La Convention relative aux droits de l'enfant est le texte fondateur de la protection des enfants du fait de son universalisme. Ratifiée par tous les pays membres reconnus par les Nations Unies, à l’exception des Etats-Unis, de la Somalie, du Soudan du Sud et de la Palestine, elle témoigne de la volonté commune de la quasi-totalité des États de protéger les enfants et de les reconnaître comme sujets de droit.
1- Les grands principes reconnus par la Convention
A vocation universelle, le texte tient compte de l’importance des traditions et valeurs culturelles dans la protection et le développement harmonieux de l’enfant.
La Convention réaffirme le fait que les enfants ont besoin d’une protection et de droits spéciaux et, notamment, d’une protection juridique appropriée du fait de leur manque de maturité physique et intellectuelle.
Elle consacre également le droit des enfants à faire partie intégrante de la société.
2- Les droits consacrés
Les 54 articles de la Convention consacrent les droits de tous les enfants jusqu’à 18 ans.
Les États s’engagent à respecter et à garantir les droits énoncés dans la Convention.
Elle reconnaît des droits civils et des libertés individuelles à l'enfant : droit inhérent à la vie ; droit à un nom et à une nationalité ; droit de connaître ses parents, d’être élevé par eux et d’avoir son identité préservée. L'enfant a le droit de ne pas être séparé de ses parents, à l’exception des cas où une séparation serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le droit de l'enfant de pouvoir entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents est reconnu. Les droits à la liberté d’expression, à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’association et de réunion sont étendus à l'enfant.
Sa vie privée et familiale doit être protégée. Il a le droit à une justice adaptée. Enfin, en fonction de ses capacités de discernement, son opinion devra pouvoir être prise en compte dans toute décision administrative ou judiciaire le concernant.
La Convention consacre également des droits économiques, sociaux et culturels. Elle donne à l'enfant le droit à la santé, au bénéfice de la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant et à l’éducation. La Convention interdit les pratiques traditionnelles qui sont préjudiciables à sa santé. Elle consacre le droit à l’éducation primaire obligatoire et gratuite pour tous les enfants. L'enfant doit être protégé contre l’exploitation économique et ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques. Enfin, le droit au repos, aux loisirs et de participer librement à la vie culturelle et artistique est consacré.
La Convention reconnait également le droit des enfants à la protection contre toute forme d’exploitation et de violence, y compris sexuelle.
Par ailleurs, la Convention reconnait des droits spécifiques à des catégories particulières d’enfants comme les enfants réfugiés, les enfants handicapés ou les enfants soldats.
Enfin, est créée la notion d’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être pleinement pris en compte dans toutes les décisions le concernant.
3- La famille, cadre fondamental de l’épanouissement de l’enfant
Elle affirme le rôle essentiel de la famille qui est le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants. Lorsque cet appui vient à manquer, l’État doit lui porter l'assistance dont elle a besoin.
L’État doit toutefois intervenir en cas de nécessité et dans l’intérêt de l’enfant dans certains cas particuliers comme la négligence ou la maltraitance.
Les enfants temporairement ou définitivement privés de leur milieu familial, ou qui dans leur intérêt ne peuvent être laissés dans ce milieu, ont droit à une protection et à une aide spéciale de l’État.
