35ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort

La question de la peine de mort fait débat dès la fin du XVIIIe siècle. Les idées de Beccaria, développée notamment dans son Traité des délits et des peines publié en 1764 sont alors largement connues et relayés par les philosophes des Lumières.

Ainsi, dès 1789, de nombreux cahiers de doléances, dont notamment ceux de Paris, Chartres ou Saint-Martin-sur-Mer, abordent la question et demandent à ce qu’elle soit réservée aux seuls assassins, incendiaires ou empoisonneurs.

Ces idées sont portées à la tribune de la Première Assemblée constituante dès 1791. La question de la peine de mort est discutée lors de l’examen du code pénal de 1791. Le rapporteur, LePeletier de Saint-Fargeau, défend l’abolition le 23 mai 1791 en se basant sur l’inutilité de la peine de mort. Du 30 mai au 4 juin, les débats opposent Robespierre, Pétion de Villeneuve, Duport et Jallet, du côté des abolitionnistes, à Prugnon, Brillat-Savarin, Mougins de Rochefort, Mercier et Barère, du côté des partisans du maintien de la peine capitale.

Si les députés décident de confirmer la peine de mort, ils en réduisent le champ en la limitant à trente-deux incriminations pénales et en la réduisant à la seule exécution. Le code pénal du 30 mai 17

Durant la Monarchie de Juillet, Lamartine intervient dans l’hémicycle contre la peine de mort, le 17 mars 1838, lors d’un vibrant plaidoyer à l’occasion de la discussion de pétitions abolitionnistes. Les débats n’aboutissent pas.

À l’avènement de la Seconde République, l’Assemblée constituante introduit dans la nouvelle Constitution l’interdiction de la peine capitale en matière politique, confirmant en cela un décret du Gouvernement provisoire. C’est lors de ces débats que Victor Hugo intervient en séance le 15 septembre 1848 afin d’obtenir par amendement « l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort ». L’amendement sera rejeté.

En 1870, à la fin du Second Empire, Jules Simon dépose une proposition de loi abolitionniste. Il est rejoint au début de la Troisième République par Victor Schoelcher et Louis Blanc qui déposeront, sans succès, une nouvelle proposition en 1872.

Au début du XXe siècle, l’arrivée de la gauche au pouvoir (Bloc des gauches en 1902) et la victoire des radicaux aux élections présidentielles (élection d’Armand Fallières) et législatives (Gouvernement mené par Georges Clemenceau) de 1906 conduisent à relancer le débat. Le programme originel des radicaux prévoit en effet l’abolition de la peine de mort.

En décembre 1905, des députés socialistes déposent à la Chambre un amendement budgétaire tendant à la suppression des crédits destinés à l’entretien de la guillotine et à la rémunération du bourreau.  Puis le 5 novembre 1906, le garde des sceaux, Edmond Guyot-Dessaigne, dépose un projet de loi qui abolit la peine de mort, excepté dans les cas où elle est édictée par les codes de justice militaire pour les crimes commis en temps de guerre. Ce projet s’ajoute aux propositions de plusieurs députés (Jules Reinach et Paul Meunier).

La discussion parlementaire se déroule en juillet, octobre et décembre 1908. Du côté des abolitionnistes, Paul Deschanel et Jean Jaurès dénoncent une peine immorale, irréparable et inefficace.

Du côté des rétentionnistes, Maurice Barrès et Henri Castillard arguent de la nécessité de défense sociale et d

Au milieu des années 1970, le débat se cristallise ; l’application de la peine capitale tend à disparaître, mais le législateur ne se résout pas  à l’abolir. De fait, même si la liste des incriminations punies de mort a été allongée, les exécutions sont de plus en plus rares (une tous les deux ans dans les années précédant l’abolition contre dix exécutions annuelles sous la Troisième République).

Le 21 juin 1978, un groupe d’études pour l’abolition de la peine de mort est constitué à l’Assemblée nationale à l’initiative de Pierre Bas.

En octobre 1978, lors de la discussion de la loi de finances pour 1979, les membres de ce groupe réitèrent la tentative de 1905 visant à supprimer les crédits pour la rémunération du bourreau et le fonctionnement de la guillotine. Le Gouvernement fait adopter les crédits de la Justice en recourant à la procédure de vote bloqué, écartant ainsi l'amendement de Pierre Bas et un autre amendement déposé par le groupe socialiste. Ces tentatives abolitionnistes sont renouvelées lors de l’examen des crédits de la Justice des lois de finances pour 1980 et 1981.

En juin 1979, la commission des Lois de l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi abolissant la peine de