Réunion du mercredi 11 mai 2016

1.    Création de groupes d’études

Sur le rapport de M. David Habib, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a approuvé la création d’un groupe d’études sur le soutien de la candidature de Paris à l’exposition universelle de 2025.

Le Bureau a, en revanche, rejeté deux demandes, l’une portant sur la création d’un groupe d’études sur le diabète et l’autre sur le revenu de base et le revenu universel.

2.    Représentants d’intérêts

Sur le rapport de M. David Habib, le Bureau a été saisi de la possibilité d’étendre le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale par la création d’un registre unique au Parlement et au pouvoir exécutif. Cette création d’un registre unique serait proposée lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le Bureau va poursuivre sa réflexion sur cette proposition qui pourrait se traduire par le dépôt d’amendements.

3.    Exposition commémorant la loi sur les congés payés de 1936 et Fête de la Musique

Le Bureau a été informé par le Président de deux événements accueillant le grand public au mois de juin : le premier a pour objet de commémorer l’adoption, le 20 juin 1936, par la Chambre des députés du Front populaire, de la loi sur les congés payés et se manifestera par l’exposition dans la Galerie des Fêtes, de 36 toiles de tente décorées par des artistes à titre bénévole ; le second consistera en l’organisation d’un concert à l’occasion de la Fête de la Musique.

Ces deux événements se feront dans le respect des contraintes actuelles de sécurité, avec accès du public sur inscription préalable.

4.    Obligations découlant de la législation relative au financement des campagnes électorales

Le Bureau a été informé par le Président du calendrier électoral de 2017, avec l’organisation des élections législatives les 11 et 18 juin, après l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai.

Compte tenu des modifications introduites à l’article L. 52-4 du code électoral par la loi du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections, la période pendant laquelle doit être comptabilisé l’ensemble des fonds destinés au financement de la campagne électorale commencera, pour les candidats aux élections législatives, le 1er décembre 2016.

5.    Consignes de sécurité

Sur le rapport de Mme et MM. les Questeurs, le Bureau a été informé de l’application des nouvelles consignes de sécurité ; celles-ci feront l’objet d’un courrier à l’ensemble des députés.

6.    Déclarations sur l’honneur concernant l’utilisation de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Le Président a informé le Bureau de la remise, par tous les députés, des déclarations sur l’honneur attestant de l’usage de leur IRFM prévues à l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau.

7.    Publication des comptes des groupes politiques

Conformément à la décision du Bureau du 23 juillet 2014, le Président a annoncé la publication, sur le site de l’Assemblée, dans le courant du mois de juin, des comptes des groupes politiques, qui sont désormais constitués sous forme d’association, ainsi que des rapports de leurs commissaires aux comptes.

8.    Rappel des mesures prises contre le harcèlement moral et sexuel à l’Assemblée nationale

Le Président a rappelé que, dès le 20 novembre 2013, il avait proposé au Bureau la mise en place d’un référent au sein de l’administration parlementaire permettant aux collaborateurs de députés d’évoquer des situations de harcèlement ou des comportements inappropriés dans leurs relations de travail, que ce soit avec leur employeur ou au sein de l’administration.

Ce référent est chargé d’orienter les collaborateurs vers le Déontologue de l’Assemblée nationale ou de conduire avec l’administration les procédures qui s’imposent lorsque les comportements répréhensibles émanent de fonctionnaires.

L’existence de ce référent, qui figure dans le livret d’accueil distribué aux collaborateurs parlementaires, sera rappelée à tous les collaborateurs parlementaires, ainsi qu’aux députés, par un courrier.