Présentation du CEC

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Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) est une instance de l’Assemblée nationale, créée par la réforme du règlement du 27 mai 2009. 

Composé de 35 membres et présidé par le Président de l'Assemblée nationale, le Comité est chargé principalement de trois missions :

  • réaliser des travaux d’évaluation portant sur des sujets transversaux, chaque sujet étant traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition ;
  • donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement, sur saisine du président de la commission chargée de l’examen du projet ou du président de l’Assemblée nationale ;
  • jouer le rôle de « tour de contrôle » de l’évaluation et du contrôle de l’Assemblée. Il peut ainsi recueillir les recommandations des missions d’information, faire des propositions utiles concernant l’ordre du jour de la semaine consacrée au contrôle parlementaire.
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