Bilan de législature en matière d'égalité femmes-hommes : adoption d'un rapport

Contenu de l'article

Mardi 21 février après-midi, la Délégation a adopté le rapport d'information, présenté par la présidente Catherine Coutelle, sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre, et concernant notamment la lutte contre les violences, la parité en politique et dans la sphère économique et sociale, les droits sexuels et reproductifs, l'égalité professionnelle, etc. Voir la vidéo

► Lire le rapport Égalité femmes-hommes : cinq ans d’avancées, des progrès à consolider (tome I). Lire les comptes rendus des auditions et annexes du rapport: tome II.

► Voir la synthèse du rapport.

Chargée d’informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, ainsi que du suivi des lois en la matière, la Délégation aux droits des femmes fait le bilan, dans ce rapport, des mesures en matière d’égalité femmes-hommes prises par le Parlement et le Gouvernement durant ces cinq années.

La délégation a tout au long de la législature pris de nombreuses initiatives pour initier, soutenir, rectifier ou compléter les mesures envisagées par les pouvoirs publics.

Cela se mesure directement par son activité. La Délégation s’est réunie à 170 reprises, elle a auditionné plus de 260 personnes, dont des ministres à 21 reprises, et a adopté 30 rapports. Par ailleurs, la Délégation s’est saisie pour avis de 14 textes de loi et a permis de les enrichir via le dépôt de nombreux amendements. Enfin, la délégation a mené un travail de prospective et d’information en organisant six colloques ouverts au public entre décembre 2015 et mars 2017.

Afin de mener le bilan des mesures adoptées depuis 2012, la Délégation a constitué un groupe de travail composé de sa présidente Catherine Coutelle, rapporteure, de Maud Olivier, Cécile Untermaier, Edith Gueugneau et Marie-Noëlle Battistel. Pendant un peu plus de deux mois, le groupe de travail a mené, parallèlement aux autres activités de la délégation, une série d’auditions et de déplacements de terrain et a envoyé des questionnaires à plusieurs ministres ainsi qu’à l’Institut de France.

Le rapport est composé de six parties thématiques dressant le bilan des mesures mises en œuvre concernant les moyens et le pilotage de la politique transversale d’égalité, les violences faites aux femmes, les stéréotypes sexistes, les droits sociaux et la lutte contre la précarité, l’égalité professionnelle et la parité.