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Mardi 17 mai après-midi, l'Assemblée examinera en séance le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (COP 21).
Lire l'extrait de l'étude d'impact de ce projet de loi concernant l'égalité femmes-hommes.
Lire le rapport de la Délégation aux droits des femmes sur la Lutte contre le dérèglement climatique : les femmes en première ligne (février 2016), présenté par la présidente Catherine Coutelle suite au colloque organisé en décembre 2015 dans le cadre de la COP 21.
L' étude d'impact du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (COP 21) souligne les points suivants.
"Conséquences concernant la parité femmes-hommes
L'accord de Paris dispose dans son préambule que les parties devraient promouvoir et prendre en considération leurs obligations en matière d'égalité des sexes dans le cadre de leur action sur le climat (affirmation reprise dans la décision 1/CP.21).
En particulier, l'article 7 reconnaît que l'action pour l'adaptation doit suivre une démarche impulsée par les pays et sensible à l’égalité des sexes.
L’article 11 dispose quant à lui que le renforcement des capacités doit représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes. Préférant le terme d’ « égalité » à celui d’ « équilibre », l’accord est de nature à favoriser la parité. Il est conforme à la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes."