Déplacement à Bruxelles

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Jeudi 12 janvier 2017, le Président Claude Bartolone ainsi que plusieurs députés membres de la mission d’information se sont rendus à Bruxelles pour évaluer l’état de préparation des institutions européennes à la veille des négociations.

Après un entretien avec Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, la mission a rencontré Didier Seeuws, directeur en charge de la « task force sur le Royaume-Uni » du Conseil de l’Union européenne. Ces échanges ont permis de constater l’unité de vue qui prévaut entre les institutions européennes et la France sur l’analyse des principaux enjeux du Brexit et le dispositif de négociation.

La mission a ensuite échangé sur les enjeux du Brexit et le rôle du Parlement européen pendant les négociations avec plusieurs membres du Parlement européen : son président Martin Schulz, son représentant pour les négociations Guy Verhofstadt, une délégation d’eurodéputés français, ainsi que des membres de la commission des affaires constitutionnelles, qui sera compétente pour l’examen de l’accord de retrait. L’article 50 du traité sur l’Union européenne précise en effet que le projet d’accord de retrait devra être approuvé par le Parlement européen.