Présidence du CNRS : audition d'Antoine Petit, candidat pressenti

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Mardi 16 janvier 2018 après-midi, la commission a auditionné Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République.

A la suite de son audition, la commission a émis un avis favorable à sa nomination (37 votes "pour" sur 38 votants, une abstention).

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En application de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires culturelles de chaque assemblée doit émettre un avis public avant la nomination du président du Centre national de la recherche scientifique le Président de la République. Ce dernier ne peut procéder à cette nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, lorsqu'il est procédé à un vote en commission selon la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution, le scrutin doit être dépouillé au même moment dans les deux assemblées. La commission culture, de l'éducation et de la communication du Sénat reçoit Antoine Petit mercredi 17 janvier matin.

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche (Établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation). Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société.Il dispose d'un budget pour 2015 de 3,3 milliards d'euros dont 769 millions d'euros de ressources propres, emplois 32 000 personnes (dont 24 617 statutaires - 11 106 chercheurs et 13 511 ingénieurs, techniciens et administratifs). Le CNRS exerce son activité dans tous les champs de la connaissance, en s'appuyant sur plus de 1100 unités de recherche et de service implantées sur l'ensemble du territoire national.

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