Présentation du rapport sur " L'avenir de la zone euro "

Présenté par Christophe Naegelen et Sylvain Waserman, ce rapport intervient quelques semaines avant le Conseil européen des 13 et 14 décembre qui se prononcera sur l’avenir de la zone euro.
Les rapporteurs s’accordent sur le constat du caractère indispensable de la zone euro garantissant l’avenir économique et politique de ses États membres. S’ils notent que la zone a connu plusieurs réformes d’envergure, qui lui ont permis de surmonter des crises systémiques, les rapporteurs constatent qu’elle reste « particulièrement vulnérable ». Ils s’inquiètent ainsi de l’accroissement des des divergences économiques, sociales et fiscales et de l’insuffisante consolidation des outils de stabilisation financière et de son architecture institutionnelle.
Jugeant qu’il est « plus que jamais le moment d’agir maintenant », Christophe Naegelen et Sylvain Waserman proposent quatre axes de réformes pour mener à bien la consolidation et le renforcement de la zone euro.

Accélérer la convergence d’un groupe de pays volontaristes de la zone euro autour de l’initiative franco-allemande :
Les rapporteurs appuient l’initiative parlementaire de création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande, qui sera soumise au vote des deux assemblées le 22 janvier 2019. Ils estiment qu’elle constitue « une opportunité pour initier un nouvel élan de convergence des modèles économiques, sociaux et fiscaux des deux pays » qui pourrait jouer fédérer autour d’elle un groupement de pays volontaristes.

Promouvoir la naissance d’un Code européen des affaires :
Les rapporteurs réaffirment que la « zone euro a plus que jamais besoin de simplifier et faciliter les relations économiques entre ses pays membres ». Toutefois, ils constatent que le développement se trouve « entravé par 19 législations différentes » en droit des affaires.
C’est pourquoi les rapporteurs appellent à accompagner l’initiative de 200 juristes franco-allemands d’élaborer un véritable Code européen des affaires qui permettrait de faire émerger un droit des affaires unifié. Ils proposent que l’Assemblée parlementaire franco-allemande soit l’instance facilitatrice de cette unification.

Consolider et renforcer la zone euro :
Les rapporteurs jugent que le rôle de « bouclier économique » joué par la zone euro est un facteur essentiel pour emporter l’adhésion des citoyens. Or, ils regrettent que les fragilités actuelles de l’Union Économique et Monétaire ne la mettent pas en capacité de jouer pleinement ce rôle.
Les rapporteurs jugent indispensable d’achever l’Union bancaire, processus qu’ils jugent inéluctable. Cette union devrait permettre au système bancaire européen, ébranlé par les crises bancaires de 2008 et 2010, de supporter les futures crises et limiter leur impact sur l’économie.
Les rapporteurs abordent également la question de la création d’un Fonds de stabilisation pour l’emploi, qui permettrait de réduire les fluctuations des revenus en cas de crise, ou de doter l’Union Économique et Monétaire d’un budget structurel au service du développement de sa compétitivité, qui investirait dans la recherche et développement, l’innovation ou la formation. Sur ce point, leurs positions divergent.

Procéder à une première étape à traités constants pour renforcer la gouvernance de la zone euro :
L’un des rapporteurs estime que la zone euro doit être « concrètement incarnée par un exécutif identifié » et propose que la Commission européenne se dote d’un commissaire dédié à la zone euro qui serait en dialogue direct avec les parlements nationaux. L’autre rapporteur est plus réservé sur ce point.