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Mercredi 11 octobre 2018 dans la soirée, la commission des finances a poursuivi l’examen du projet de loi de finances pour 2018.
Les députés ont repris l’examen après l’article 10 et ont interrompu leurs travaux à l’article 12.
83 amendements étaient en discussion, 13 ont été adoptés, 52 ont été rejetés, 10 amendements ont été retirés. Les autres sont tombés ou n’ont pas été défendus.
Après l’article 10, les amendements identiques CF 656 et CF 550tendent à proroger le maintien, jusqu’au 31 décembre 2019, du bénéfice du dispositif des ZRR aux communes que la réforme des critères intervenues en LFR 2015 applicable au 1er juillet 2017 excluait.
A l’article 11, l’amendement CF 658 ouvre le bénéfice de l’abattement de 500.000 euros dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite en supprimant la condition de départ à la retraite. Cet abattement ne peut être utilisé qu’une fois dans la vie du redevable.
A l’article 11, les amendements identiques CF 657 et CF 563 étendent l’application du prélèvement forfaitaire unique aux rachats anticipés de contrats d’assurance-vie avant la durée de huit ans pour la fraction inférieure à 150.000 euros, l’article 11 prévoyait déjà l’application du PFU pour la fraction au-delà de ce seuil.
A l’article 11, l’amendement CF 197 institue un comité de suivi des mesures de réorientation de l’épargne placé auprès du Premier ministre.
A l’article 11, les amendements identiques CF 655, CF 229 et CF 570 abaissent le taux d’imposition des plus-values professionnelles à 12,8 % pour aligner le montant total des impositions, prélèvements sociaux inclus, au même niveau que celui du prélèvement forfaitaire unique, à savoir 30%.
Après l’article 11, les amendements identiques CF 654, CF 42 et CF 571 relèvent de 150.000 à 250.000 euros l’exonération partielle de plus-values immobilières dont bénéficient les redevables non-résidents fiscaux résidant dans un autre Etat de l’UE pour les cessions intervenant dans les cinq années suivant leur expatriation.
Après l’article 11, les amendements identiques CF 712 et CF 582 relèvent de 10 à 11 % le taux de la taxe sur les objets précieux.