Monnaies virtuelles: la mission d'information présente ses conclusions

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Mercredi 30 janvier 2019 matin, la commission des finances examine le rapport de la mission d’information sur les monnaies virtuelles présidée par Éric Woerth et dont Pierre Person est le rapporteur.

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Les crypto-actifs et les blockchains rencontrent ces derniers mois un certain engouement qui a conduit à la commande ou la production spontanée de nombreux rapports à l’image de celui confié par le ministre de l’économie et des finances à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France. À l’Assemblée nationale, ces innovations ont aussi suscité l’intérêt. Le rapport présenté à la commission des finances a été rapporté en parallèle d’une mission d’information commune sur les chaînes de blocs.

Le développement des technologies numériques et l’accès au cyberespace ont permis au début du XXIème siècle le développement de nombreux crypto-actifs. Ainsi, à la date du 14 janvier 2019, le site de référence pour les crypto-actifs « coinmarketcap.com » recensait plus de 2 104 monnaies virtuelles pour une capitalisation de près de 103 Mds de dollars. Si cette capitalisation reste négligeable par rapport à la masse monétaire réelle, plusieurs économistes et entrepreneurs y voient l’essor d’une nouvelle monnaie qui pourrait à terme être autant utilisée que les monnaies "classiques".

De fait, ces nouveaux actifs sont porteurs de changements radicaux dans la façon d’appréhender les échanges monétaires et les modèles classiques. En effet, ces nouveaux supports de transactions permettent aux utilisateurs d’échanger des biens et des services de la même façon qu’une monnaie classique mais de manière libre, désintermédiée, anonyme et décentralisée, sans avoir recours aux monnaies "classiques".

Face aux nouvelles perspectives économiques et monétaires, le rapport souhaite proposer une clé de lecture pour le législateur et être force de recommandation pour faire évoluer la législation française, qu’il juge "balbutiante, inadaptée et incomplète".

Le rapport formule ainsi plusieurs propositions visant à règlementer les crypto-actifs d’une façon suffisamment souple, sans les cloisonner à des définitions juridiques existantes.

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