PLF2019: Organisation de la discussion budgétaire

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La Conférence des présidents du 25 septembre 2018 a fixé l'organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2019.

Le projet de loi devrait être déposé par le Premier ministre sur le Bureau de l'Assemblée nationale avant le 2 octobre 2018.

La discussion en séance publique de la première partie aura lieu du lundi 15 au lundi 22 octobre. Les députés se prononceront par scrutin public sur la première partie du projet de loi le mardi 23 octobre, après les questions au Gouvernement.

La discussion en séance publique de la seconde partie débutera le mardi 30 octobre.

Le vote en première lecture sur l'ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 20 novembre.

L'adoption définitive interviendra au plus tard le vendredi 21 décembre.

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