Réforme du Conseil économique, social et environnemental : audition du ministre de la Justice et adoption du PJLO

Mardi 8 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et a procédé à la discussion générale sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

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Mercredi 9 septembre, la commission des lois a examiné les articles du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

Un document faisant état de l'avancement des travaux est accessible ici.

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