Tables rondes sur l’état d’urgence : bilan et perspectives

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Mercredi 11 avril 2018 après-midi, cinq mois après la fin de l’état d’urgence, ont été organisées, à l’initiative de la commission des Lois, trois tables rondes réunissant différentes personnalités afin qu’elles apportent leur éclairage sur l’application de la loi du 3 avril 1955 entre 2015 et 2017.

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Organisées et animées par M. Christophe Euzet, député REM de l’Hérault, elles porteront respectivement sur l’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence, le contrôle des mesures prises en application de la loi de 1955 et le cadre juridique applicable. Elles réuniront représentants du ministère de l’Intérieur (Laurent Nuñez, DGSI, Thomas Campeaux, DLPAJ), acteurs du monde de la justice (François Molins, procureur de la République de Paris ; Mattias Guyomar et Nicolas Boulouis conseillers d’État ; Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), Jacques Toubon, Défenseur des droits, Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, professeurs de droit (Stéphanie Hennette-Vauchez ; Paul Cassia ; Pierre Esplugas-Labatut ; Xavier Magnon) et journaliste (Matthieu Suc à Mediapart).

Ces tables rondes seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale.

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