Projet de loi "ELAN " : la commission a examiné cinq articles pour avis

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Mardi 17 avril 2018 dans la soirée, la commission a achevé l’examen des cinq articles  (n° 4, 5, 21, 54 et 55) du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dont elle s'était saisie pour avis. 

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L’examen de l’article 55 et de l’article 21 s’est déroulé en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Par ailleurs, la commission des affaires économiques, compétente au fond, a délégué sa compétence à la commission du développement durable pour l’examen des articles 21 et 55 du projet de loi.166 amendements ont été déposés et 127 ont été discutés.