C’est à l’Assemblée nationale que se réunissent les députés : ce sont les représentants de la Nation. Ils sont élus pour représenter les citoyens, voter les lois, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
La Constitution de 1958 établit les différentes institutions de la République. Ainsi l’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement de la France. Conformément aux principes de la démocratie représentative, le Parlement exerce le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif, lui, est exercé à la fois par le Président de la République et par le Gouvernement que dirige le Premier ministre.
Les députés se réunissent à l’Assemblée nationale, provenant de tous les territoires de la France de métropole et d’outre-mer ou représentant les Français de l’étranger. Chaque député est élu dans une circonscription, c’est-à-dire une partie du territoire plus ou moins grande selon sa population. Dans le même temps, ils sont les représentants de la Nation tout entière et de l’ensemble des citoyens.
Au total, les députés sont au nombre de 577, élus tous les cinq ans lors des élections législatives. Tous les citoyens âgés de 18 ans et plus, et jouissant de leurs droits civiques, peuvent voter lors de ces élections qui se déroulent au suffrage universel direct.
Élus par tous les Français, les députés reflètent la diversité de la société. Ils ont des origines sociales ou professionnelles différentes. Leur fonction est d’exprimer l’intérêt général. Qu’ils soient dans la majorité ou l’opposition, les députés participent toutes et tous au débat démocratique dans l’exercice de leurs différentes fonctions.
Ils se répartissent entre les différents mouvements politiques, même si tous les partis ne sont pas représentés. Au sein de l’Assemblée nationale, les députés de même sensibilité politique forment des groupes parlementaires, présidés chacun par l’un d’entre eux. C’est en fonction de l’importance de ces groupes que se détermine la majorité parlementaire soutenant l’action du Gouvernement et l’opposition.
On retient souvent de l’Assemblée nationale les images de la séance publique ou de la salle des Quatre-colonnes mais le travail des députés ne s’arrête pas là. Il se déroule notamment au sein des huit commissions permanentes.
Composées chacune d’environ 70 députés, leurs compétences recouvrent l’ensemble des secteurs de la législation et des politiques publiques.
Faire la loi : c’est voter les règles qui s’appliqueront à l’ensemble des citoyens. Le plus souvent, les lois sont préparées par le Gouvernement : ces sont les projets de loi adoptés en Conseil des ministres. Mais les parlementaires, députés et sénateurs, peuvent également être à l’initiative des lois, on les appelle alors des propositions de loi.
Les textes sont d’abord examinés par les députés au sein des commissions permanentes. Lorsqu’elle est saisie d’un texte, la commission concernée peut en modifier le contenu en adoptant des amendements. Le texte qu’elle établit est alors examiné en séance plénière dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Une fois ce texte débattu et éventuellement modifié par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. Les deux chambres du Parlement vont alors en débattre à tour de rôle afin de se mettre d’accord sur une rédaction commune : c’est ce qu’on appelle la navette parlementaire. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Une fois le texte de la loi définitivement adopté, il est promulgué par le Président de la République et promulgué au Journal officiel.
Les députés se consacrent également à leur mission de contrôle de l’action de l’exécutif et d’évaluation des politiques publiques. C’est bien sûr le cas, chaque mardi, avec les séances des questions au Gouvernement. Mais au-delà de ces séances très médiatiques, c’est tous les jours que les députés se réunissent tous les jours pour s’informer sur tel ou tel thème et mener les investigations qu’ils estiment nécessaires.
Ainsi, en séance plénière comme au sein des commissions ou des organes spécialisés, les débats, les auditions de ministres, de responsables de l’administration et d’experts, l’examen de différents rapports, sont autant d’occasions de vérifier l’application des lois, d’étudier les réformes souhaitables et de contrôler l’action du Gouvernement. Sur tel ou tel sujet d’actualité, des commissions d’enquête ou des missions d’information peuvent être constituées avec des pouvoirs d’investigation importants.
Ultime moyen de contrôle, la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement : l’Assemblée peut adopter une motion de censure qui entraîne sa démission.
