Contenu de l'article
Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 2 novembre 2021
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 15 novembre 2021 (semaine du Gouvernement) :
– jeudi 18 novembre (matin, après-midi et soir) :
- ajout, après la suite de l’ordre du jour de la veille et sous réserve de son dépôt, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français.
- Ordre du jour de la semaine du 22 novembre 2021 (semaine de contrôle) :
– lundi 22 novembre (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- mardi 23 novembre :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- mercredi 24 novembre :
- après-midi :
- éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- soir :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
– jeudi 25 novembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe Agir ens] :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan ;
- deuxième lecture de la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français ;
– vendredi 26 novembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe UDI-I] :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires ;
- proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer ;
- proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ;
- proposition de loi pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak.
- La Conférence des présidents a fixé au mardi 7 décembre 2021, après les questions au Gouvernement, la date de l’éloge funèbre d’Olivier Dassault.
- Recevabilité de quatre propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution relatives à la conservation et l’utilisation durable de l’océan, à la coopération hospitalière transfrontalière effective, au risque d’épuisement administratif des Français et à la reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak étaient recevables.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 novembre 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 2 NOVEMBRE 2021
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Marie LEBEC, représentant M. Christophe CASTANER
Mme Annie GENEVARD, représentant M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Thomas GASSILLOUD, représentant M. Olivier BECHT
M. Michel ZUMKELLER, représentant M. Jean Christophe LAGARDE
M. Charles de COURSON, représentant M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean Louis BOURLANGES
Mme Laurence MAILLART MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidentes de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances