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PARIS, le 29 mai 2018
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 29 mai 2018
Modification à l’ordre du jour de la semaine du 28 mai(semaine du Gouvernement) :
– ajout des samedi 2 et dimanche 3 juin, le matin, l’après-midi et le soir : suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Vote solennel : à la demande du groupe LaREM, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique fera l’objet d’un vote solennel le mardi 12 juin, après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la semaine du 18 juin(semaine de contrôle) :
– Lundi 18 juin :
L’après-midi (à 16 heures) :
Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État ;
Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, débat ou questions sur l’évolution des mécanismes de libération du foncier pour l’immobilier de l’État (ordre du jour proposé par le groupe MODEM).
Le soir :
Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, débat ou questions sur les annulations de crédits en 2017 (ordre du jour proposé par le groupe FI) ;
Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, débat ou questions sur le renforcement des capacités d’évaluation et des moyens d’action du Parlement en matière budgétaire (ordre du jour proposé par le groupe GDR).
– Mardi 19 juin :
L’après-midi, après les questions au Gouvernement :
Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, débat ou questions sur l’évaluation des politiques publiques en matière énergétique (ordre du jour proposé par le groupe LR) ;
Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, débat ou questions sur les transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales (ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR).
Le soir :
Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, débat ou questions sur la réduction des inégalités entre les Français et les territoires, pour une cohésion préservée de notre pays (ordre du jour proposé par le groupe NG) ;
Sous réserve de leur dépôt, propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution (ordre du jour proposé par la commission des finances).
– Mercredi 20 juin (l’après-midi, après les questions au Gouvernement, et le soir) :
Sous réserve de leur dépôt, propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution (ordre du jour proposé par la commission des finances) ;
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2017.
– Jeudi 21 juin (le matin, l’après-midi et le soir) :
Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation ;
Proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ;
Suite de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ;
Proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 juin 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 29 MAI 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
Vice-Présidents
Mme Danièle HÉRIN, représentant M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Marc FESNEAU
M. Jean‑Christophe LAGARDE, représentant M. Franck RIESTER
Mme Valérie RABAULT
Mme Bénédicte TAURINE, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
M. Yves JÉGO
Vice-Présidents
M. Jean‑Jacques BRIDEY
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente