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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 5 mai 2020 (réunion tenue sous la forme d’une visioconférence)
- Calendrier de la session ordinaire 2019-2020 : la Conférence des présidents a modifié le calendrier prévisionnel pour la fin de la session ordinaire 2019-2020 (disponible sur le site internet) :
– Les semaines des 4 et 11 mai ainsi que des 2, 15 et 29 juin sont des semaines du Gouvernement, les semaines des 18 mai et 8 juin des semaines de contrôle et les semaines des 25 mai et 22 juin des semaines de l’Assemblée ;
– Pour la semaine de contrôle du 18 mai, les groupes devront transmettre leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour, suivant les modalités habituelles, d’ici au jeudi 7 mai à 17 heures ;
– Journées réservées : les quatre journées réservées qui ne se sont pas encore tenues se dérouleront les jeudis 4 juin (journée réservée au groupe FI), 11 juin (journée réservée au groupe LR), 18 juin (journée réservée au groupe GDR) et 25 juin (journée réservée au groupe LR). L’ordre du jour de chaque journée sera fixé par la Conférence des présidents trois semaines avant la discussion en séance publique ;
– Questions orales sans débat : les séances initialement prévues le 19 mai et les 9 et 30 juin auront lieu à ces dates. Les délais pour la transmission des textes des questions seront adaptés aux circonstances.
- Conséquences des décisions du Bureau : le Bureau a défini aujourd’hui les modalités d’adaptation du travail des commissions permanentes en vue d’une reprise progressive de l’activité :
– Pour les activités législatives, et afin de garantir le respect des distances, les effectifs en commissions seront limités à 36 députés répartis de façon à assurer la représentativité de la composition politique de l’Assemblée : 19 LaREM, 7 LR, 3 MODEM, 2 SOC,
2 UDI-Agir, 1 LT, 1 FI et 1 GDR. En cas de reprise de l’épidémie, les effectifs seront limités à 18 députés ;
- Seuls les membres de la commission pourront participer aux travaux mais les rotations en cours de journée seront possibles ainsi que des changements de commission. Les collaborateurs et la presse ne sont pas admis ;
- Les votes en commission se feront à main levée ;
- Conformément aux recommandations de l’ARS, le port du masque sera obligatoire dans les salles de commission ; des masques seront disponibles à l’entrée ;
- Les sanctions sur l’assiduité seront temporairement suspendues.
– Les activités de contrôle et d’évaluation courantes seront dématérialisées en visioconférence (missions d’information, travaux des rapporteurs spéciaux, missions flash et réunions des délégations) et pourront faire l’objet d’une retransmission en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale.
– Les réunions pour les avis sur les nominations en application de l’article 13 de la Constitution et les procédures assimilées se tiendront, le cas échéant, en présence de l’ensemble des députés de la commission, les votes étant organisés à bulletin secret. Elles auront lieu en salle Colbert ou en salle Victor Hugo.
– Les réunions des commissions d’enquête ou des missions d’information de la Conférence des présidents se tiendront à effectif complet.
- Création d’un groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise :
– Composition : 30 membres ainsi répartis : 16 LaREM ; 5 LR ; 2 MODEM ; 2 SOC ; 2 UDI-Agir ; 1 LT ; 1 FI ; 1 GDR, auxquels s’ajouteront deux députés non inscrits. Les Questeurs seront membres de droit, cette nomination s’imputant sur le quota des groupes concernés. En outre, les présidents de groupe ou leurs représentants seront membres du groupe de travail ainsi que 2 vice-présidents, dont un de l’opposition.
- Votes : la Conférence des présidents a précisé les modalités des votes en séance publique sur les amendements, articles et motions :
– Les règles sanitaires empêchant le rétablissement des scrutins publics électroniques, les votes continueront de se faire à main levée. Toutefois, les règles de présence dans l’hémicycle – limitée à 75 députés puis 150 à partir du 11 mai [1] s’agissant des groupes – permettant désormais la représentativité de la composition politique de l’Assemblée, chaque voix exprimée sera prise en compte.
– Afin de garantir le respect de la représentativité au moment des votes, des scrutins pourront être demandés par un président de groupe ou son délégué selon les modalités suivantes :
- Le scrutin pourra être demandé sous réserve qu’une des deux conditions suivantes soit remplie :
- Dans l’hypothèse où les présences dans l’hémicycle s’avèrent supérieures aux quotas attribués à un ou plusieurs groupes, à la condition que les membres du groupe du demandeur ne soient pas responsables de cette situation ;
- Lorsque le nombre de députés non inscrits est supérieur à 4 ;
- La demande pourra être présentée oralement, et à tout moment, par le président du groupe ou son délégué ;
- Le scrutin sera annoncé et ne pourra commencer qu’après l’expiration d’un délai raisonnable, au-delà duquel il ne sera plus possible de demander une suspension de séance. Aucune explication de vote ne sera possible ;
- Le président de séance fera voter chaque groupe successivement dans l’ordre décroissant de leurs effectifs. Pour chaque groupe, le président de séance demandera le sens du vote du président ou de son délégué, qui portera les voix de son groupe, puis il demandera aux membres d’opinion contraire et présents en séance de se manifester.
- Après avoir recueilli les votes de chaque groupe puis des députés non inscrits, le président de séance proclamera les résultats chiffrés du scrutin. Il n’y aura pas d’analyse politique de celui‑ci.
– En cas de nécessité, la même procédure pourra s’appliquer en commission.
– Ces nouvelles règles seront appliquées dès cette semaine à l’occasion de la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 4 mai 2020 (semaine du Gouvernement) :
– Jeudi 7 mai (matin, après-midi, et soir) :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
– Vendredi 8 mai :
- Matin :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
- Après-midi et soir :
- Éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
– Samedi 9 mai (matin, après-midi, et soir) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
– Dimanche 10 mai (matin, après-midi, et soir) :
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
- Organisation de la discussion des textes inscrits à l’ordre du jour de la semaine du 4 mai :
- Organisation de la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions :
- Examen en commission :
‒ la commission des lois examinera le texte mercredi 6 mai à partir de 9 heures. Le délai de dépôt des amendements en commission est fixé au mercredi 6 mai, à 8 heures ;
‒Seront présents 36 députés, répartis à la représentation proportionnelle (19 LaREM ; 7 LR ; 3 MODEM ; 2 SOC ; 2 UDI-Agir ; 1 LT ; 1 FI ; 1 GDR), réunis en salle de la commission des finances ; la nouvelle procédure de vote définie supra sera applicable ;
‒ aucune réunion ne se tiendra en application des articles 88 et 91 du Règlement.
- Examen en séance publique :
- La discussion générale sera organisée sur la base de cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un député non inscrit. Les groupes pourront transmettre les noms de leurs intervenants dans la discussion générale jusqu’au mercredi 6 mai, à 17 heures. La présidente de la commission des lois disposera d’un temps de cinq minutes dans la discussion générale.
- Le délai de dépôt des amendements en séance est fixé au mercredi 6 mai, à 19 heures ; il sera éventuellement reporté en fonction de l’heure de mise en ligne du texte de la commission ;
- Les noms des députés présents et, le cas échéant, du délégué du président de groupe, devront être communiqués au plus tard le mercredi 6 mai, à 19 heures ;
- Les modalités de scrutin pour les votes sur les amendements, articles et motion se dérouleront selon les conditions définies supra. Le vote sur l’ensemble du projet de loi se déroulera selon le système utilisé lors des dernières semaines ;
- Les explications de vote sur l’ensemble seront de deux minutes par groupe ;
- Au cours de la navette, le délai de dépôt des amendements sera fixé au début de la discussion. Le nom des orateurs et des députés présents devra être transmis au plus tard deux heures avant le début de la discussion.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 11 mai 2020 (semaine du Gouvernement) :
– Mercredi 13 mai (après-midi) :
- Lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
– Jeudi 14 mai (matin, après-midi et soir) :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant diverses dispositions urgentes.
- Organisation de la discussion des textes inscrits à l’ordre du jour de la semaine du 11 mai :
- Les discussions générales des textes inscrits lors de la semaine du 11 mai seront organisées selon les modalités suivantes :
- Cinq minutes par groupe pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
- Cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un député non inscrit pour le projet de loi portant diverses dispositions urgentes.
Le président du groupe LaREM ayant fait part de son intention de demander la constitution d’une commission spéciale, cette constitution étant alors de droit, il est indiqué que cette commission serait composée de 36 membres (19 LaREM ; 7 LR ; 3 MODEM ; 2 SOC ; 2 UDI-Agir ; 1 LT ; 1 FI ; 1 GDR ), auxquels s’ajouterait un député non inscrit, à l’instar de la représentation retenue pour les commissions permanentes.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 mai 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 5 MAI 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Christophe LAGARDE
M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT‑MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
[1] LaREM 80 ; LR 26 ; MODEM 13 ; SOC et UDI-Agir 8 chacun ; LT, FI et GDR 5 chacun.