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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du vendredi 25 février 2022
- En application de l’article 18 de la Constitution, il sera fait lecture, ce jour, à 14 h 30, d’un message du Président de la République.
- Ordre du jour du mardi 1er mars 2022 :
- à 15 heures :
- Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine, suivie d’un débat.
- Organisation du débat relatif à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine :
- Déclaration du Gouvernement ;
- Interventions des groupes :
– répartition des temps de parole : LaREM : 30’ ; LR : 20’ ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10’ chacun ;
– ordre de passage : Dem ; SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ; GDR ; LaREM ; LR ;
– les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;
- Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
- Intervention du président de la commission des affaires étrangères (5’) ;
- Intervention de la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées (5’) ;
- Réponse du Gouvernement.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU VENDREDI 25 FÉVRIER 2022
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Erwan BALANANT, représentant M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Françoise DUMAS
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes