Contenu de l'article
1. Stratégie immobilière de l’Assemblée nationale
2. Agrément des groupes d’études
3. Groupes d’amitié
4. Examen d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal
5. Questions diverses
1. Stratégie immobilière de l’Assemblée nationale
Le Bureau a décidé de conserver l’ensemble immobilier de Broglie, situé 35 rue Saint-Dominique, et d’engager les opérations d’aménagement.
2. Agrément des groupes d’études
Le Bureau a agréé une liste de 113 groupes d’études et approuvé la répartition de leurs présidences entre les groupes parlementaires. 49 groupes d’études seront coprésidés par deux députés appartenant à des groupes différents.
3. Groupes d’amitié
Le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2018.
| MISSIONS | RÉCEPTIONS |
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Argentine Nicolas Forissier (LR) |
Birmanie Valérie Rabault (NG) |
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Arménie Jacques Marilossian (REM) |
Chili Alexis Corbière (FI) |
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Bulgarie Antoine Herth (UAI) |
Italie (report)* Christophe Di Pompeo (REM) |
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Cap vert (report)* Bertrand Pancher (UAI) |
Japon Alain Tourret (REM) |
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Émirats arabes unis Amal-Amélia Lakrafi (REM) |
Liban Loïc Kervran (REM) |
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Iran (report)* Delphine O (REM) |
Lituanie Vincent Rolland (LR) |
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Irlande Paul Molac (REM) |
Mexique (report)* Jean-François Portarrieu (REM) |
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Kazakhstan Pierre Cabaré (REM) |
Royaume-Uni Alexandre Holroyd (REM) |
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Maurice Thierry Robert (MoDem) |
Singapour Fabien Lainé (MoDem) |
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Monaco Olivier Dassault (LR) |
Slovénie Laurence Trastour-Isnart (LR) |
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Niger Jacques Maire (REM) |
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Roumanie André Chassaigne (GDR) |
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Suède Bernard Perrut (LR) |
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Suisse Marion Lenne (REM) |
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Suriname Hubert Julien-Laferrière (REM) |
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Tunisie (report)* Jérôme Lambert (NG) |
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Turquie Stéphane Testé (REM) |
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Ukraine (report)* Valéria Faure-Muntian (REM) |
Liste complémentaire : |
| Liste complémentaire : |
Afrique du sud Mohamed Laqhila (MoDem) |
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Guinée Laurence Dumont (NG) |
Bénin Clémentine Autain (FI) |
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Mozambique Jean-Paul Lecoq (GDR) |
Colombie Christophe Naegelen (UAI) |
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Pays-Bas Bérengère Poletti (LR) |
Danemark Laurence Vanceunebrock-Mialon (REM) |
* (report) : mission ou réception autorisée par le Bureau au titre de l’année 2017 qui n’a pas pu être réalisée et dont le report en 2018 est proposé.
4. Examen d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal
Après avoir entendu M. François Ruffin, le Bureau a confirmé le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal prononcé par le Président à son encontre lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017.
5. Questions diverses
- Examen par le Bureau du budget de l’Assemblée nationale.
Le Bureau a adopté l’arrêté suivant :
« Le Bureau de l’Assemblée nationale
« Vu les articles 14 et 15 du Règlement de l’Assemblée nationale,
« Vu l’Instruction générale du Bureau,
« Vu le Règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée nationale,
« Sur la proposition du Président,
« Arrête :
« Article 1er
« Après l’article 16 de l’Instruction générale du Bureau, il est inséré un article 16 bis ainsi rédigé :
« Article 16 bis : Budget de l’Assemblée nationale
« Avant sa communication au Président de la Commission commune visée à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le budget de l’Assemblée nationale, préparé sous l’autorité des Questeurs, est adopté par le Bureau.
« Lorsque des opérations en cours ou des mesures nouvelles sont susceptibles d’accroître le montant global des dépenses inscrites au budget adopté par le Bureau de plus d’un million d’euros ou sans que l'accroissement puisse être compensé intégralement par des annulations de crédits, le Bureau adopte, sur proposition des Questeurs :
« - soit un budget révisé, lorsque cette révision intervient avant le début de l’exercice ;
« - soit un budget rectificatif, lorsque cette rectification intervient en cours d’exercice. »
« Article 2
« Le présent arrêté est d’application immédiate. »