Contenu de l'article
Lundi 21 février 2022 à 17 heures
Salle n° 6566 au 2e étage du Palais-Bourbon
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du mercredi 8 décembre 2021 ;
2. Audition de M. Christophe Pallez, Déontologue de l’Assemblée nationale, sur son rapport annuel ;
3. Révision du code de déontologie des députés ;
4. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat ;
5. Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier ;
6. Préparation des opérations d’ouverture de la XVIe législature ;
7. Groupes d’études ;
8. Groupes d’amitié ;
9. Adaptation du régime de l’allocation d’aide au retour à l’emploi des anciens députés ;
10. Mesures relatives aux personnels ;
11. Nominations de directeurs et de chefs de service.