Contenu de l'article
1. Collaborateurs des députés
2. Formation pour les députés
3. Ressources humaines : lancement et résultats de concours
4. Ressources humaines : recrutements de personnels sous contrat à durée déterminée
5. Lancement de marchés
6. Attribution de marchés
7. Reconduction de marchés
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Collaborateurs des députés
Le Collège des Questeurs a validé les termes du projet d’accord résultant des six séances de négociation collective concernant les collaborateurs des députés et qui a recueilli un accord unanime des syndicats représentatifs. Il pourrait prendre effet le 1er décembre 2018.
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a donné son accord à la demande de facilités d’affichage présentée par un syndicat de collaborateurs.
2. Formation pour les députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais d’inscription d’une députée au prochain cycle des hautes études européennes de l’ENA.
3. Ressources humaines : lancement et résultats de concours
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un concours externe pour le recrutement d’administrateurs, à raison de 18 postes, dont 8 inscrits sur liste complémentaire. Il a également autorisé le lancement d’un concours externe de rédacteur des comptes rendus, à raison de 14 postes, dont 6 inscrits sur liste complémentaire. Il a pris acte des résultats d’un concours interne d’administrateur-adjoint pour un poste.
4. Ressources humaines : recrutements de personnels sous contrat à durée déterminée
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de trois archivistes contractuels pour une durée de trois ans.
5. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la mise à disposition de salles et prestations associées à l’organisation de concours administratifs.
6. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a attribué un accord-cadre pour la fourniture de mobilier technique, petit outillage et accessoires, ainsi qu’un marché pour la maintenance d’une application informatique de gestion des ventes de la presse. Il a attribué un marché en vue de l’acquisition d’un vidéo-projecteur pour la salle Victor Hugo.
Il a également décidé d’attribuer un marché subséquent pour l’achat d’ordinateurs portables, notamment pour les rédacteurs des comptes rendus, et autorisé la conclusion d’un contrat avec une centrale d’achat (EDA) en vue d’assurer la maintenance préventive et curative de l’ensemble des matériels de cuisine pour une durée de trois ans.
7. Reconduction de marchés
- Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des onze marchés suivants :
- Intégration en masse des immobilisations dans le système comptable,
- Maintenance de l’application de gestion du cabinet médical,
- Vérifications périodiques des équipements et installations techniques,
- Fourniture et consultation des dépêches de l’AFP,
- Approvisionnement en carburant des véhicules de l’Assemblée nationale,
- Fourniture, installation, intégration et maintenance des équipements de production informatique,
- Maintenance des installations électriques,
- Infogérance des fonds de sécurité sociale,
- Maintenance des logiciels de gestion de badges et contrôles d’accès,
- Maintenance de la solution de gestion électronique des documents européens,
- Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires.
Prochaine réunion le mercredi 26 septembre 2018