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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Eric Ciotti étaient présents.
Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser le lancement d’un marché pour le remplacement, à l’été prochain, des systèmes de vidéo-projection de la salle Victor Hugo qui avaient été installés il y a dix ans.
Il a autorisé la reconduction de divers marchés, dont les deux lots du marché pour le service de location des liaisons audiovisuelles de l’Assemblée nationale.
Puis il a autorisé la conclusion d’une convention avec l’Économat des Armées (EdA), centrale d’achat au sens du Code des marchés publics, pour l’achat d’équipements de cuisine et, le cas échéant, pour l’attribution par l’EdA d’un marché de maintenance de ces matériels.
Le Collège des Questeurs a fixé au 1er janvier 2019 la dématérialisation des bulletins de paye des députés, des collaborateurs de députés, des fonctionnaires parlementaires et des contractuels de droit public. À cet effet, il a autorisé le lancement d’un marché pour la mise en œuvre d’une solution externe de dématérialisation permettant à chacun d’accéder à ses bulletins de paye dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurées. Une solution interne d’archivage électronique pourra être étudiée en complément, si nécessaire.
Les Questeurs ont autorisé l’engagement des dépenses pour la réalisation d’une étude par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) sur « l’indépendance et l’objectivité des agences européennes chargées d’évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché ».
Le Collège des Questeurs a précisé les conditions d’application de la réforme de l’allocation de frais de décès aux députés et aux anciens députés décidée par le Bureau au cours de sa réunion du 14 mars dernier.
Après avoir validé, le 15 mars dernier, le « tableau de bord » numérique qui permettra dès le mois d’avril à chaque député de consulter l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre de l’exercice de son mandat, les Questeurs ont fixé les règles de confidentialité des informations fournie par le tableau et décidé que les relevés de dépenses périodiques envoyés aux députés par voie postale seront supprimés.
Les Questeurs ont autorisé le financement par l’Assemblée nationale d’une formation délivrée en région par l’Institut des Hautes Études de la Défense nationale (IHEDN) au profit des collaborateurs des députés travaillant en circonscription.
Enfin, le Collège des Questeurs a retenu l’une des offres de conseil juridique pour assister les députés-employeurs dans la conduite de la négociation collective concernant les collaborateurs de députés.
Prochaine réunion le 29 mars 2018