Contenu de l'article
1. Études concernant la fonction publique parlementaire
2. Concours interne d’informaticien
3. Lancement de marchés
4. Attribution de marchés
5. Reconduction de marchés
6. Commande de serveurs informatiques
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Études concernant la fonction publique parlementaire
Le Collège des Questeurs a décidé la commande, au titulaire du lot relatif au droit de la fonction publique du marché d’assistance juridique, de la réalisation, d’ici l’automne prochain, de plusieurs études juridiques complémentaires au rapport des Secrétaires généraux concernant les missions, l’organisation et le statut de l’administration de l’Assemblée nationale. La commande inclut également une analyse comparée des textes régissant la fonction publique parlementaire de l’Assemblée nationale et la fonction publique d’État.
Par ailleurs, les Questeurs ont demandé la réalisation par les services de l’Assemblée nationale, d’ici le 30 juin prochain, d’un état des lieux du régime de retraite des fonctionnaires parlementaires.
2. Concours interne d’informaticien
Le Collège des Questeurs a autorisé l’organisation d’un concours interne d’informaticien pour un poste.
3. Lancement de marchés
Les Questeurs ont autorisé le lancement d’un appel d’offres pour l’assurance des véhicules automobiles de l’Assemblée nationale. Ils ont également autorisé le lancement d’un marché pour la fourniture de tenues pour les personnels des salles de restaurant.
4. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la notification d’un marché de fourniture de gaz pour les cuisines dans le cadre d’une consultation conduite par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).
Il a également décidé d’attribuer un accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement, ainsi qu’un marché de scénographie et de graphisme pour l’exposition commémorative qui se tiendra en septembre prochain à l’Assemblée nationale sur Georges Clemenceau.
Enfin les Questeurs ont autorisé l’attribution des deux lots d’un marché d’approvisionnement de l’Assemblée nationale en papeterie.
5. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un marché consacré à la maintenance et à l’évolution de l’application informatique de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) et d’un accord-cadre pour l’assistance informatique aux députés et aux services.
6. Commande de serveurs informatiques
Les Questeurs ont autorisé la commande de trois serveurs, sur le fondement d’un accord-cadre relatif à la fourniture d’équipements informatiques de production.
Prochaine réunion le 7 juin 2018