Contenu de l'article
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2021
2. Crédit d’équipement informatique et téléphonique des deux nouveaux groupes politiques
3. Gardiennage et surveillance de l’Hôtel de Broglie
4. Déclaration sans suite de plusieurs marchés
5. Lancement de marché
6. Attribution de marché
7. Lancement d’une opération
8. Bibliothèque
9. Négociation collective sur la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs de députés
10. Politique d’impression
11. Restauration
12. Ressources humaines
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2021
Le Collège des Questeurs a arrêté le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2021 qui sera soumis prochainement au Bureau de l’Assemblée nationale.
2. Crédit d’équipement informatique et téléphonique des deux nouveaux groupes politiques
Le Collège des Questeurs a statué sur le montant du crédit d’équipement informatique et téléphonique qui sera ouvert pour les deux nouveaux groupes politiques créés en mai dernier.
3. Gardiennage et surveillance de l’Hôtel de Broglie
Le Collège des Questeurs, compte tenu du décalage du commencement du chantier, a autorisé l’actualisation de la convention passée avec l’UGAP pour assurer le gardiennage et la surveillance des immeubles dans l’attente du démarrage effectif du chantier.
4. Déclaration sans suite de plusieurs marchés
Le Collège des Questeurs a déclaré sans suite plusieurs marchés liés à l’opération de réparation de l’Hôtel de Lassay reportée en 2022 et annulé les engagements financiers correspondants.
5. Lancement de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre mono‑attributaire à bons de commande pour la fourniture de batteries pour les sources d’alimentation électrique des équipements sensibles.
6. Attribution de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre multi‑attributaire pour le recrutement de contractuels dans les deux domaines du bâtiment et de l’informatique, en renouvellement du marché venu à échéance.
7. Lancement d’une opération
Le Collège des Questeurs a autorisé la rénovation cet été des chambres froides du libre‑service du 233 boulevard Saint‑Germain en faisant appel aux titulaires des marchés pluri‑annuels à bons de commande et au travers d’une consultation simplifiée.
8. Bibliothèque
Au vu des résultats de l’opération de récolement et de désherbage de la bibliothèque, menée depuis plusieurs années, le Collège des Questeurs a autorisé la mise en œuvre d’un plan de régulation des collections postérieures à 1920 et la sortie des périodiques et ouvrages devenus obsolètes ou sans utilité au travers de ventes ou de dons. Il a également souhaité disposer d’une étude analytique coûts/services rendus de la bibliothèque.
9. Négociation collective sur la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs de députés
Le Collège des Questeurs a examiné les demandes formulées par les organisations syndicales de collaborateurs et décidé de faire part de ses conclusions au président de l’Association des députés employeurs (ADE).
10. Politique d’impression
Le Collège des Questeurs a fixé les nouvelles orientations d’une politique d’impression fondée sur la diminution progressive des imprimantes individuelles dans les services et dans les bureaux des députés et sur le choix de solutions d’impressions mutualisées, en faisant appel à des solutions de location plutôt que d’achat de copieurs. Il a autorisé le lancement d’une phase pilote dans certains services et en conséquence, une commande de copieurs via l’UGAP.
11. Restauration
Le Collège des Questeurs a autorisé l’expérimentation d’une nouvelle formule de restauration faisant appel, dès le mois de juillet prochain, à un camion-restaurant qui sera installé dans la Cour d’Aguesseau.
12. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un concours interne et externe pour le recrutement d’électrotechniciens, à raison de huit postes au total, ainsi que le lancement d’une concertation en vue de la modernisation de la règlementation du concours.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation du contrat d’un ingénieur en génie climatique contractuel, ainsi que la revalorisation de sa rémunération.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un assistant de direction et de gestion sous contrat à durée déterminée pour le compte de la présidente d’une commission, ainsi que le recrutement dans les services, au sein du secrétariat d’une commission, d’un assistant de direction et de gestion.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de deux disponibilités pour convenances personnelles de deux administrateurs.
Prochaine réunion le jeudi 2 juillet 2020