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Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
M. Florian Bachelier était excusé.
1. Actualisation au 2 juin 2020 du plan de reprise progressive de l’activité parlementaire
Dans le cadre général du plan de reprise partielle de l’activité parlementaire validé par le Bureau le 5 mai dernier, sans en modifier les points clefs et notamment le nombre de députés invités à siéger le Collège des Questeurs, en accord avec la Présidence, a décidé certaines adaptations à partir du 2 juin prochain concernant les points suivants :
- la présence des collaborateurs des groupes politique et des collaborateurs des députés ;
- les services de restauration ;
- les accès et les parkings ;
- la réouverture partielle des services administratifs d’accueil des députés.
2. Amélioration de la sûreté du hall de l’immeuble Jacques Chaban-Delmas
Le Collège des Questeurs a décidé de lancer cette opération immobilière qui se déroulera de façon échelonnée de juillet 2020 à septembre 2021, entrainant, pour des raisons impératives de sécurité, l’indisponibilité des salles Victor Hugo et Lamartine, de juillet à novembre 2020, ainsi que du libre-service au 7ème étage de l’immeuble.
En conséquence, le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer le lot 1 « Accès motorisés » du marché prévu à cette effet, a déclaré l’infructuosité et la relance du lot 2 « Vitrerie » du même marché et décidé de lancer une consultation pour le désamiantage, à l’été 2021, de la rampe de parking.
3. Rapport sur le règlement des comptes de l’exercice 2019
Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission de ce rapport à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes.
4. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre existant pour la fourniture de batteries des sources d’alimentation des équipements sensibles.
Il a également attribué un marché subséquent pour le raccordement de la salle Lamartine à la régie centrale de production audiovisuelle.
5. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire plusieurs marché et accords‑cadres :
- l’accord-cadre relatif à l’expertise et au conseil en matière de réseaux informatiques,
- le marché de services de location de liaisons audiovisuelles extérieures,
- l’accord-cadre pour l’acquisition de services support de solutions Oracle.
6. Gestion des collaborateurs
Le Collège des Questeurs a décidé de prévoir la possibilité pour les députés de verser à leurs collaborateurs, depuis leur crédit‑collaborateur, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « PEPA »), dans les conditions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020.
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé l’abondement du crédit‑collaborateur des députés ayant dû délivrer une autorisation d’absence rémunérée, depuis le 1er mai dernier, s’agissant des personnes vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable ou parents d’enfants maintenus à domicile, moyennant la présentation des justificatifs sur l’impossibilité de recourir au télétravail. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 30 juin, le Collège des Questeurs devant réexaminer la question d’ici là.
7. Formation des députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais d’inscription aux sessions nationales 2020‑2021 de l’Institut des Hautes Études de la Défense nationale (IHEDN) pour sept députés, ainsi que la prise en charge des frais d’inscription d’une députée pour une formation délivrée par Sciences Po. Il a également autorisé la prise en charge partielle des frais de formation aux langues étrangères d’une députée.
8. Dépenses d’équipement téléphonique et informatique des groupes politiques
Le Collège des Questeurs a retenu le principe d’une prise en charge plafonnée des dépenses informatiques supplémentaires des groupes politiques liées à la mise en œuvre du télétravail au sein de leur secrétariat, pendant la période de confinement, sous réserve de la constatation de l’épuisement des crédits d’équipement téléphonique et informatique qui leur ont été alloués pour la législature.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de la disponibilité pour convenances personnelles d’une administratrice et la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un administrateur.
Il a accordé le bénéfice d’une retraite anticipée à un gardien‑surveillant.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction pour deux ans des contrats de travail à durée déterminée de trois gardiens‑surveillants.
10. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé, sur le fondement d’un accord‑cadre existant, la commande de commutateurs pour le réseau de sûreté.
Il a autorisé l’attribution d’un marché négocié pour l’acquisition d’une solution informatique de suivi de la lingerie.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord‑cadre existant dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le remplacement du système d’hypervision des dispositifs de sûreté.
Prochaine réunion le jeudi 4 juin 2020