Contenu de l'article
1. Lutte contre le COVID-19
2. Affaires immobilières
3. Reconduction de marchés
4. Contribution aux frais de secrétariat des groupes
5. Bilan de l’utilisation du crédit collaborateur en gestion directe
6. Forfait mobilités durables
7. Formation pour les députés
8. Nouvelles règles de fermeture des restaurants
9. Attribution de marchés
10. Ressources humaines
11. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Lutte contre le COVID-19
Le Collège des Questeurs a été informé du bilan du dispositif de dépistage au cabinet médical ; il a précisé les règles de réalisation des tests au Cabinet médical pour les personnes sur site, en cas de symptômes, ou pour les cas contacts, même en l’absence de symptômes. Il a autorisé le lancement d’un marché en procédure adaptée pour la réalisation des tests et, dans l’attente, autorisé la prolongation du contrat passé avec Biogroup.
Il a également autorisé l’achat de 40 000 masques chirurgicaux et 20 000 masques FFP2.
2. Affaires immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé la poursuite des opérations de curage des anciens dispositifs de téléphonie dans l’ensemble immobilier Chaban-Delmas, les travaux devant avoir lieu entre juin et septembre 2021.
3. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction du lot 2 (Tenues pour les agents hommes) de l’accord-cadre « habillement des agents, chauffeurs et gardiens-surveillants ».
4. Contribution aux frais de secrétariat des groupes
Le Collège des Questeurs a décidé de ne pas modifier les règles en vigueur concernant les frais de secrétariat des groupes, le Règlement budgétaire, comptable et financier ne prévoyant pas de clause de révision des dotations en cas d’évolution des effectifs des groupes en cours de législature.
5. Bilan de l’utilisation du crédit collaborateur en gestion directe
Comme chaque année, le Collège des Questeurs a été informé du bilan de l’utilisation du crédit-collaborateur en gestion directe pour 5 des 9 députés concernés.
6. Forfait mobilités durables
Le Collège des Questeurs a décidé de transposer aux collaborateurs les dispositions prévues dans la loi de finances pour 2021, pour les salariés de droit privé, en portant à 500 € le montant maximal de versement du FMD et en autorisant, à compter de 2022, l’éligibilité des engins de déplacement personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques.
7. Formations pour les députés
Le Collège des Questeurs a accepté la prise en charge des frais de formation d’une députée pour le Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE).
8. Nouvelles règles de fermeture des restaurants
Dans le contexte de crise sanitaire, et afin d’éviter le gaspillage alimentaire, le Collège des Questeurs a décidé la fermeture du restaurant du 8ème étage lorsqu’il n’y a pas séance ou réunion de commission, les lundi, jeudi et vendredi soirs.
9. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a attribué le marché d’acquisition d’un massicot tri-lames pour l’atelier de reprographie.
10. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le départ en retraite anticipé de 4 fonctionnaires.
Il a autorisé la prolongation, en contrat à durée indéterminée, d’une archiviste et d’une informaticienne ainsi que le recrutement en contrat à durée indéterminée d’un informaticien.
Il a également autorisé la prolongation de l’engagement d’un gestionnaire de fournitures d’habillement et d’entretien.
11. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une vaste opération de remplacement du système d’hypervision des dispositifs de sûreté de l’Assemblée nationale et d’adaptation du parc des caméras de vidéosurveillance, cette opération devant se réaliser en 2021 et 2022.
Le Collège des Questeurs a autorisé l’intégration informatique de la comptabilité de l’AGRAN dans le logiciel SAP.
Prochaine réunion le jeudi 28 janvier 2021