Décisions de Questure de la réunion du 24 novembre 2021

M. Florian Bachelier et Mme Laurianne Rossi participaient à la réunion. M. Eric Ciotti, excusé, avait fait connaître ses décisions sur les points les plus importants de l’ordre du jour.

1. Révision de l’arrêté de Bureau relatif à l’avance de frais de mandat (AFM) et utilisation du crédit-collaborateur

Le Collège des Questeurs a été saisi par la Délégation du Bureau chargée de l’application du statut du député et par le Déontologue de plusieurs propositions de modification de l’arrêté de Bureau relatif à l’AFM ; il a décidé d’en saisir le Bureau. 

Il a également décidé de proposer au Bureau des dispositions relatives au crédit-collaborateur.

2. Exécution budgétaire au 31 octobre 2021

Le Collège des Questeurs a pris acte, comme chaque année, du solde budgétaire constaté au 31 octobre 2021, faisant apparaître, par rapport à l’année précédente, une reprise des dépenses d’investissement sous l’impulsion d’un rattrapage des travaux immobiliers n’ayant pu être menés en 2020 du fait de la crise sanitaire. Le déficit budgétaire de l’exercice 2021 devrait être légèrement inférieur à l’estimation initiale.

3. Audit des placements financiers

Le Collège des Questeurs a autorisé la réalisation d’un audit des placements financiers de l’Assemblée nationale.

4. Reconductions de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de sept marchés ou accords-cadres :

-          Travaux concernant les tableaux divisionnaires,

-          Maintenance des logiciels de badges et contrôles d’accès,

-          Gestion de la cellule d’écoute pour les situations de harcèlement sexuel ou moral,

-          Impression et fabrication de supports écrits de communication,

-          Acquisition et maintenance de deux modules de finition de reprographie,

-          Traitement des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d’hydrocarbures,

-          Assistance technique des sites web de l’Assemblée nationale.

5. Statuts de la nouvelle association de gestion des activités sportives et culturelles

Le Collège des Questeurs a approuvé les projets de statut et de règlement intérieur de la nouvelle association administrative destinée à remplacer l’ASCAN ; cette nouvelle association, dénommée SCAN (Sport et Culture à l’Assemblée nationale). Les Questeurs ont également approuvé l’adhésion de membres extérieurs à l’Assemblée nationale, sous réserve qu’ils se conforment aux procédures de sécurité.

6. Fête de l’arbre de Noël

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du marché de distribution des chèques-cadeaux aux enfants des collaborateurs parlementaires et des personnels à l’occasion de la Fête de l’arbre de Noël.

7. Contrat d’assurance de responsabilité civile

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du contrat d’assurance de responsabilité civile de l’Assemblée nationale.

8. Marché pour le Volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne au 1^er semestre 2022

Le Collège des Questeurs a pris acte de l’offre irrégulière pour le lot n°3 du marché de prestations événementielles, relatif à l’organisation des conférences consacrées aux politiques européennes au service des citoyens, de même qu’il a pris acte de l’infructuosité du lot n°1 pour la réunion à Paris du groupe de contrôle de l’Europol et la réunion plénière de la COSAC. Il a en conséquence autorisé la relance du lot n°3 sur un périmètre géographique différent et la relance du lot n°1 sans publicité ni concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique.

9. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé l’opération de rénovation du Pavillon A, situé dans l’aile sud de la Cour d’honneur, afin de sécuriser les réseaux électriques devenus obsolètes. Il a également attribué les lots concernant le remplacement des strapontins et accoudoirs et pour le revêtement des sols dans l’opération de rénovation de l’hémicycle.

Il a autorisé l’attribution du marché de déménagement de l’Hôtel de Lassay préalable aux travaux de réparation, ainsi que le marché de déménagement des équipements nécessaire à l’opération de rénovation des cuisines.

10. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’une solution de veille sur les réseaux sociaux, par l’intermédiaire d’une commande à l’UGAP.

11. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a approuvé la mise en place d’un barème fixant les montants minimum et maximum de l’indemnité de rupture conventionnelle pouvant être imputée sur le crédit collaborateur, avec la possibilité de fixer un montant supérieur sous réserve que la fraction excédentaire, ainsi que le forfait social afférent à cette fraction, soit prise en charge sur l’AFM.

Il a ensuite autorisé la prise en charge, sur toute l’année 2022, d’une formation au Collège des hautes études de l’institut diplomatique (CHEID) à la demande d’une députée.

Il a enfin autorisé le financement des préparations aux concours de la fonction publique territoriale suivies par les collaborateurs dans le cadre d’un protocole avec le CNFPT pour toute la durée de la formation, même en cas de rupture du contrat du collaborateur en cours de formation.

12. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a attribué le marché de prestations de téléphonie pour les députés et les collaborateurs de la XVIème législature, pour une durée de six ans.

Il a ensuite autorisé la vente de 7 véhicules classés Crit’Air 3, et l’acquisition en location longue durée de 6 véhicules à motorisation hybride-essence destinés à moderniser la flotte actuelle.

Il a enfin autorisé le lancement de fourniture de mallettes pour les députés de la XVIème législature, permettant la remise à l’accueil des insignes parlementaires et d’un ordinateur portable.

13. Réalisation d’une étude par l’OPECST sur la science ouverte

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des crédits nécessaires à la réalisation d’une étude sur la science ouverte, demandée par la Commission de la culture et de l’éducation du Sénat.

14. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé :

-          la prolongation en contrat à durée indéterminée d’une cheffe de projet à la Direction des affaires immobilières et du patrimoine, d’une assistante de direction et de gestion à la Direction de la gestion parlementaire et sociale et d’une responsable de la communication digitale à la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale,

-          la revalorisation de la rémunération de 4 bibliothécaires contractuels à la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale et d’une assistante de direction et de gestion à la Direction des ressources humaines.

Il a également autorisé le recrutement, en contrat à durée déterminée pour trois ans, d’un ingénieur adjoint au responsable du projet CARL (logiciel de GMAO) pour la Direction des systèmes d’information, en remplacement d’un informaticien ayant réussi un concours interne, et d’un assistant de direction et de gestion pour la Direction des affaires immobilières et du patrimoine.

Il a autorisé le bénéfice d’une retraite anticipée à une assistante de direction et de gestion à la Direction de la gestion parlementaire et sociale et d’un gardien-surveillant, ainsi que le maintien en disponibilité pour convenances personnelles d’un administrateur et le départ en disponibilité pour un agent de la Direction de l’administration générale et de la sécurité.

Enfin, il a pris acte des résultats du concours interne d’administrateur-adjoint, avec 5 admis au concours.

15. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé :

-          la commande d’une extension des librairies de sauvegarde sur le fondement d’un accord-cadre existant,

-          la conclusion d’un avenant relatif au marché de diffusion vidéo des débats,

-          le lancement et l’attribution d’un accord-cadre préalable au déploiement d’un outil de gestion des ressources humaines,

-          la commande d’équipements de réseau pour le 4ème trimestre 2021,

-          le renouvellement des abonnements pour la gestion de la flotte des tablettes de l’hémicycle,

-          l’acquisition de solution de visioconférences,

-          la souscription d’un accès internet pour l’exploitation de la 2ème salle informatique de l’Assemblée nationale localisée à l’extérieur.

Prochaine réunion le mercredi 30 novembre 2021