Décisions de Questure de la réunion du 28 janvier 2021

Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

M. Florian Bachelier était excusé

1. Affaires immobilières : lancement et attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a attribué une mission à un bureau d’études techniques pour réaliser une étude de structure en vue du confortement de la charpente de la zone Fragonard‑Passeron.

Il a autorisé le lancement d’un marché sur la maintenance des stores et d’un marché sur le renouvellement des tableaux électriques.

Le Collège des Questeurs a également attribué trois marchés, sur la surveillance et l’instrumentation de la colonnade et de l’emmarchement, sur les travaux de rénovation des tableaux divisionnaires et sur la maintenance des ascenseurs.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de l’accord-cadre sur les travaux de maçonnerie, du marché de maintenance des alimentations des équipements sensibles, de l’accord‑cadre sur la maintenance du matériel de secours incendie et de l’accord-cadre sur l’assistance juridique de l’Assemblée nationale.

3. Bilan des accords collectifs de 2016 et de 2018 pour les collaborateurs

Le Collège des Questeurs a été informé du bilan des accords collectifs signés avec les organisations syndicales de collaborateurs en 2016 et 2018, notamment sur la question du forfait jours et celle des fiches métier. Il a autorisé sa transmission aux organisations de collaborateurs ainsi qu’au Président de l’Association des députés-employeurs ; il a adopté le principe d’un courrier adressé à l’ensemble des députés-employeurs rappelant les avantages du forfait‑jour et l’utilité des fiches métiers.

4. Situation des personnes vulnérables au regard de la crise sanitaire

Dans le contexte de crise sanitaire, le Collège des Questeurs a prorogé les dispositifs applicables aux collaborateurs parlementaires présentant des vulnérabilités au Covid‑19, concernant les autorisations d’absence rémunérées. Il a également adopté pour les collaborateurs les nouvelles dispositions relatives aux arrêts de travail liés au Covid‑19.

5. Mise en service d’un portail pour les assurés des fonds de sécurité sociale

Le Collège des Questeurs a approuvé la mise en chantier du lot 2 de la prestation d’infogérance confiée à la MSA consistant en la réalisation d’un portail à disposition des assurés des fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale d’ici l’automne 2021.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la poursuite de la concertation avec les organisations syndicales sur les projets d’arrêté relatifs à la procédure d’appels à candidatures et au recrutement de contractuels.

Il a également pris acte des résultats du concours externe et interne d’électrotechniciens.

Il a ensuite autorisé, dans le cadre du nouvel arrêté du Bureau relatif au cadre d’emploi des contractuels et sous réserve de l’adoption définitive des règles applicables à l’intervention de cabinets de recrutement, lorsque cette intervention est prévue, le recrutement de 5 techniciens audiovisuels, d’un cuisinier, d’un chauffeur, d’un conducteur de travaux, d’un technicien en génie climatique, de 2 déménageurs, d’un informaticien référent SAP et d’un rédacteur‑acheteur.

Il a également reconduit le projet Leximpact en autorisant le recrutement de 3 développeurs data scientists, d’un développeur Web, d’un web designer, en remplacement de contractuels ayant quitté le projet.

Il a enfin autorisé l’attribution du marché pour l’organisation d’un cycle préparatoire au concours interne d’assistant de direction et de gestion.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour l’évolution informatique liée à la gestion de la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs parlementaires et autorisé la modification par avenant de l’accord‑cadre du marché de fourniture et d’installation des équipements de production informatique.

Prochaine réunion le jeudi 4 février 2021