Décisions de Questure de la réunion du 16 mars 2022

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Affaires financières

Le Collège des Questeurs a adopté le principe selon lequel les éventuels excédents des fonds de sécurité sociale peuvent être affectés aux réserves de ces fonds, ce principe venant compléter celui adopté par les Questeurs en 2019 permettant de couvrir les déficits comptables de ces fonds par un recours aux réserves.

Le Collège des Questeurs a ensuite autorisé l’adhésion de l’Assemblée à l’accord‑cadre interministériel de fourniture de solutions de stockage et de sauvegarde de données informatiques.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a attribué les marchés et accords‑cadres suivants :

- Acquisition d’une solution informatique du suivi de la lingerie ;

- Maintenance du logiciel de gestion du cabinet médical;

- Nettoyage spécifique et contrôle des salles informatiques ;

- Hébergement et gestion des domaines internet de l’Assemblée nationale ;

- Progiciel d’armoire à plan ;

- Maintenance d’une application de gestion du parc automobile. 

3. Administration générale

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement pour un an de la convention avec l’UGAP pour une prestation de surveillance de l’Ensemble immobilier de Broglie.

Il a ensuite arrêté le montant de la subvention annuelle allouée au Groupe des anciens députés ainsi qu’à l’Association des anciennes députées.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a validé le principe d’une affectation, en début de législature, des bureaux situés dans une partie de la zone Colbert au 3^ème étage du Palais‑Bourbon, aux députés devant ensuite déménager dans l’Ensemble immobilier de Broglie après l’achèvement des travaux.

À l’issue du déménagement, la zone ainsi libérée ferait l’objet d’une rénovation d’ensemble.  

Il a également autorisé le nouveau phasage des opérations de rénovation de l’hémicycle, permettant la disponibilité de la salle des séances pendant l’essentiel de l’interlégislature, à l’exception des périodes d’élections.

Il a pris acte de l’état d’exécution de la programmation pluriannuelle des travaux immobiliers, telle qu’elle avait été présentée le 14 janvier dernier, ainsi que du schéma provisoire des orientations immobilières pour 2023‑2024.

Il a autorisé l’attribution du lot relatif aux rayonnages dans l’opération de travaux d’aménagement et de remise en état des deux entrepôts, en vue de la résiliation du bail de l’un d’entre eux, ainsi que l’attribution du lot de peinture et la modification du programme concernant le remplacement de la porte vitrée pour le Comptoir du numérique.

Il a ensuite autorisé l’attribution des lots relatifs au remplacement des tableaux divisionnaires pour le Comptoir du numérique et le déplacement du local GSM.

Il a également pris acte des moins-values, des optimisations de programme et autorisé des travaux supplémentaires dans l’opération de rénovation de l’Ensemble immobilier de Broglie.

Il a ensuite validé les modifications de programme de 3 opérations, concernant la restauration et la mise en lumière de la façade nord, la restauration des couvertures de la salle des Fêtes et la réparation de l’Hôtel de Lassay, en autorisant notamment une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la cohérence des choix décoratifs.

Il a autorisé l’acquisition et l’installation d’une armoire forte pour le stockage des armes à feu de la Garde républicaine.

Il a ensuite autorisé l’opération de renforcement des alimentations électriques au Palais‑Bourbon.

Il a validé le bilan financier de l’opération de curage des anciens réseaux téléphoniques de l’immeuble Chaban‑Delmas, avec une réalisation inférieure de 24 % par rapport aux estimations initiales.   

Il a ensuite autorisé une opération de traitement des fissures répertoriées au sol du parc de stationnement de l’immeuble Chaban‑Delmas, puis autorisé le lancement d’un marché de nettoyage des locaux de l’immeuble Las Cases et du futur ensemble immobilier Las Cases‑De Broglie, intégrant un plan de progrès et le versement du 13^ème mois aux salariés.

Il a également autorisé la mise en place d’équipements permettant l’augmentation de la capacité d’accueil des cantonnements des entreprises extérieures dans la perspective des travaux d’interlégislature.

Il a enfin confirmé les conditions d’une commande supplémentaire de fioul, afin de faire face à la volatilité des prix.

5. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé l’achat d’une solution de licence et de support informatique pour le site Internet de l’Assemblée et autorisé, par un marché subséquent, le développement informatique des nouvelles pages du site consacrées à l’histoire et au patrimoine de l’Assemblée.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a examiné les modalités de prise en charge du carburant dans les trajets domicile‑travail des collaborateurs et décidé de maintenir la règlementation actuelle qui correspond au plafond de versement exonéré d’impôts.

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande auprès de l’actuel prestataire du marché de téléphonie afin de faciliter la reprise des données par le nouveau prestataire de la prochaine législature. 

Il a précisé les conditions de l’octroi du passe navigo aux députés de la prochaine législature, qui se fera désormais sur demande du député et fera l’objet d’une révision annuelle.

Il a autorisé le lancement du marché de fournitures de périodiques, puis a reconduit l’accord commercial avec Air France, sous réserve d’une modification de sa durée.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- le recrutement sous contrats de six agents d’accueil ;

- le recrutement sous contrats de deux assistants de direction et de gestion et d’un technicien de maintenance pour la Direction des affaires immobilières et du patrimoine ;

- le recrutement sous contrat d’un dentiste conseil et d’un médecin agréé ;

- la prolongation en contrat à durée indéterminée, d’un serveur aux restaurants ;

- la prolongation en contrat à durée déterminée de 3 surveillants du Palais ;

- la prolongation en contrat à durée indéterminée d’un aide‑menuisier ;

- la revalorisation de la rémunération de deux responsables comptables à la Direction des achats et des finances et d’un infirmier au Cabinet médical.

Il a ensuite autorisé le lancement d’un concours externe d’administrateur-adjoint pour 20 postes (dont 8 postes sur liste complémentaire), l’entrée dans les cadres étant prévue au début de l’année 2023.

Il a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la mise à disposition de salles pour les concours externes.

Il a pris acte des résultats du comité technique relatif à la pérennisation des élections des délégués au comité d’avancement par voie électronique et autorisé en conséquence le lancement d’un appel d’offres pour l’organisation des votes.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé les attributions de marchés, de marchés subséquents ou la passation de commandes sur des accords-cadres préexistant pour:

- la fourniture de matériels et logiciels bureautiques, comprenant notamment l’achat de 600 ordinateurs portables pour les collaborateurs des députés élus en 2022, ainsi qu’une actualisation de la référence d’I‑Pad ayant déjà fait l’objet, en février dernier, d’une commande dans la perspective de l’accueil de la nouvelle législature ;

- le renouvellement de la maintenance pour quatre ans de la base de données pour les documents du Référentiel législatif ;

- les prestations de support pour le logiciel de gestion des précédents de séance et la documentation des instances européennes ;

- la commande de licence pour la sécurisation des accès à distance des députés et des collaborateurs de la XVIème législature.

Enfin, il a autorisé » le lancement d’un nouvel accord‑cadre pour la fourniture et la maintenance des équipements réseau de type commutateur Ethernet.

Prochaine réunion le 13 avril 2022