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Mardi 15 mai 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a examiné pour avis les articles 12, 14 à 17 et 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) et adopté les neuf recommandations formulées par son rapporteur Jean-Paul Mattei.