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Mercredi 12 décembre matin, Laure de la Raudière et Jean-Michel Mis, rapporteurs de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres, ont présenté leur rapport devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois.
Le premier usage connu de la blockchain fut la mise sur le marché du bitcoin il y a 10 ans. Depuis, de nombreuses blockchains ont vu le jour, certaines ouvertes comme Ethereum, Sovrin d’autres fermées, comme celles de banques ou de filiales d’entreprises.
Les standards que recouvre le concept de blockchain visent à assurer le stockage, la conservation et la transmission d’informations de toute nature (pas seulement fiduciaire) dans le cadre d’un réseau décentralisé, dépourvu d’intermédiaire ou d’organe central de contrôle.
Ce concept est très novateur car la validation des blockchains est extrêmement rapide, très sécurisée et permet des gains de productivité et d’efficacité énormes dans la gestion des transactions. Cette décentralisation de la confiance est vraisemblablement la caractéristique la plus disruptive des blockchains.
Les blockchains autorisent d’imaginer l’avènement d’un internet de la valeur, « tokenisée », qui serait plus efficace et mieux maîtrisé.
Les enjeux majeurs exprimés dans ce rapport ne sont pas seulement technologiques mais aussi économiques, financiers et stratégiques.
Le présent rapport met en avant les éléments fondamentalement innovants des blockchains : la décentralisation de la confiance, la gouvernance par le grand nombre et la sécurité cryptographique, le recours à de nouveaux instruments de valeur pour aligner les intérêts sans, malgré tout, oublier qu’un certain nombre de ces technologies souffrent encore aujourd’hui d’un certain manque de maturité qui les expose à plusieurs limites techniques et économiques et à des critiques.
Les principales propositions contenues dans ce rapport ont pour objectif de :
- Favoriser les initiatives françaises et européennes en matière de recherche, de normalisation, et de droit (propositions 1, 3,7, 13,14,15,16,17,18,19),
- Développer la mise en œuvre des blockchains pour l’amélioration des services publics et la participation citoyenne (propositions 6,8,11,12,20) en s’appuyant sur les exemples estoniens, américains ou anglais détaillés dans le rapport,
- Définir et légiférer sur les tiers de confiance (propositions 4,5,9,10)