Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 31 janvier 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 60 85
Nombre de séances 130 173
Durée totale 522 h 10 701 h 40

Répartition des heures de séance (2017-2018)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  188:17 258:35 03:10 62:05 08:45 01:18

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 30 53 h 50 8 h 45 3 1 1
Commission des affaires économiques 45 93 h 30 6 h 45 3 3 1
Commission des affaires étrangères 45 80 h 25 13 h 25 10 1 1
Commission des affaires sociales 47 86 h 40 10 h 35 12 3 1
MECSS 2 3 h 00 - - - -
Commission de la défense 29 50 h 45 8 h 20 - 1 -
Commission du développement durable 32 50 h 30 9 h 40 4 1 1
Commission des finances 91 145 h 05 110 h 40 57 [1] 1 -
MEC     - - - -
Commission des lois 46 70 h 50 1 h 20 16 2 3
Commission spéciale société de confiance 17 36 h 15 - 1 - -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 3 03 h 25 1
Commission des affaires européennes 20 31 h 50 6
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 2 2 h 00 -
Délégation aux droits des femmes 16 26 h 35 1
Délégation aux outre-mer 4 6 h 25 -
OPECST 7 19 h 10 -
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 14 13 h 30 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs 10 11 h 10 -
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit 2 03 h 10 -
Commission d’enquête sur la politique industrielle 16 29 h 05 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 38 73
dont conventions 19 35
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 181 333
D’origine Assemblée nationale 175 261
D’origine Sénat 6 72

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  2 97 7 33 4 6 11 15

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des projets de loi 11 27
Sur des propositions de loi 2 2

Amendements

  Session 2017-2018

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 9 661 12 144
Adoptés 1 507 1 691
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 232 361
Scrutins publics solennels 10 18
-          Dont Votes solennels sur  textes 10 17
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 1

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 22 34
dont conventions 11 17
Nombre de propositions de loi adoptées 3 3
d’origine Assemblée nationale  3 3
d’origine Sénat - -
Total des textes définitivement adoptés 25 37
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 14 20
Lois promulguées ( [1]) 20 32

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 13 0 0 3 0 6
propositions de loi 1 1 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 29 36
Nombre de questions 444 549
La République en Marche 174 216
Les Républicains 73 90
Mouvement Démocrate et apparentés 43 54
UDI, Agir et Indépendants 43 54
Nouvelle Gauche 44 54
La France insoumise 29 35
Gauche démocrate et républicaine 29 35
Députés non inscrits 9 9
Questions à un ministre  
Nombre de séances 7 7
Questions écrites  
Questions posées 3 582 5 026
La République en Marche 1 394 1 820
Les Républicains 1 032 1 506
Mouvement Démocrate et apparentés 193 253
UDI, Agir et Indépendants 215 374
Nouvelle Gauche 238 363
La France insoumise 194 232
Gauche démocrate et républicaine 117 186
Députés non-inscrits 199 292
Réponses publiées 1 743 1 908
La République en Marche 616 642
Les Républicains 513 586
Mouvement Démocrate et apparentés 93 96
UDI, Agir et Indépendants 152 173
Nouvelle Gauche 144 158
La France insoumise 65 68
Gauche démocrate et républicaine 67 80
Députés non inscrits 93 105

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 1 1
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2017-2018 XVe législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2017-2018
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 3 3
Définitivement adoptées 2 2
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 26 35
Examinées en séance publique 1 1
Commissions créées 3 3
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 11 12
Examinées en séance publique 3 3
Définitivement adoptées 3 3
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 2
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
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