Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 31 octobre 2017)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 16 41
Nombre de séances 35 78
Durée totale 148 h 05 327 h 35

Répartition des heures de séance (2017-2018)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  48:15 77:55 03:10 11:40 05:05 01:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 8 13 h 50 5 h 25 - 1 -
Commission des affaires économiques 22 40 h 30 6 h 45 2 1 -
Commission des affaires étrangères 20 38 h 30 10 h 25 - 1 -
Commission des affaires sociales 14 28 h 00 6 h 55 1 1 -
MECSS 1 2 h 30 - - - -
Commission de la défense 17 25 h 40 - - 1 -
Commission du développement durable 12 21 h 10 9 h 40 - 1 -
Commission des finances 42 73 h 50 56 h 15 46 [1] 1 -
MEC     - - - -
Commission des lois 15 18 h 25 0 h 55 2 1 -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 45 -
Commission des affaires européennes 7 10 h 10 1
Délégation aux droits des femmes 5 6 h 35 1
Délégation aux outre-mer 2 2 h 35 -
OPECST - - -
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 5 3 h 35 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 13 48
dont conventions 6 22
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 53 205
D’origine Assemblée nationale 50 136
D’origine Sénat 3 69

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Les constructifs : républicains, UDI, indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  1 30 6 10 0 0 0 3

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des projets de loi 2 18
Sur des propositions de loi - -

Amendements

  Session 2017-2018

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 3 443 5 926
Adoptés 308 492
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 71 200
Scrutins publics solennels 5 13
-          Dont Votes solennels sur  textes 5 12
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 1

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 5 17
dont conventions 3 9
Nombre de propositions de loi adoptées - -
d’origine Assemblée nationale  - -
d’origine Sénat - -
Total des textes définitivement adoptés 5 17
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 2 8
Lois promulguées ( [1]) 5 17

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 4 0 0 1 0 0
propositions de loi 0 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 9 16
Nombre de questions 138 243
La République en Marche 54 96
Les Républicains 23 40
Mouvement Démocrate et apparentés 13 24
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 13 24
Nouvelle Gauche 14 24
La France insoumise 9 16
Gauche démocrate et républicaine 9 16
Députés non inscrits 3 3
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 1 160 2 604
La République en Marche 434 860
Les Républicains 352 826
Mouvement Démocrate et apparentés 61 121
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 66 225
Nouvelle Gauche 86 211
La France insoumise 54 92
Gauche démocrate et républicaine 40 109
Députés non-inscrits 67 160
Réponses publiées 369 534
La République en Marche 118 144
Les Républicains 122 195
Mouvement Démocrate et apparentés 18 21
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 36 57
Nouvelle Gauche 31 45
La France insoumise 12 15
Gauche démocrate et républicaine 14 27
Députés non inscrits 18 30

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2017-2018 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote - 1
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2017-2018 XVe législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2017-2018
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 1 1
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 12 21
Examinées en séance publique - -
Commissions créées 1 1
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 1 2
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 2
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
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