Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 1er août 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 151 176
Nombre de séances 333 376
Durée totale 1 331 h 20 1 510 h 50

 

Répartition des heures de séance (2017-2018)

 

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et   débats Questions Résolution Divers
  827:27 258:35 19:55 159:30 34:05 31:48

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et   avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur   des textes Avis Rapports   d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 62 118 h 40 8 h 45 9 3 3
Commission des affaires économiques 115 264 h 00 6 h 45 13 6 2
Commission des affaires étrangères 90 169 h 35 13 h 25 26 3 4
Commission des affaires sociales 95 198 h 15 10 h 35 21 5 3
MECSS 22 37 h 15 - - - 1
Commission de la défense 75 130 h 30 8 h 20 2 1 4
Commission du développement durable 79 139 h 20 9 h 40 7 4 3
Commission des finances 156 267 h 20 110 h 40 62 [1] 4 4
MEC 23 50 h 00 - - - 1
Commission des lois 129 237 h 40 1 h 20 35 6 4
Commission spéciale société de confiance 21 41 h 30 - 3 - -
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des   entreprises 7 10 h 25 - - - -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

 

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 7 9 h 45 4
Commission des affaires européennes 47 72 h 50 19
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 17 20 h 45 2
Délégation aux droits des femmes 42 58 h 35 9
Délégation aux outre-mer 16 28 h 00 5
OPECST 21 54 h 50 4
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la   Nouvelle-Calédonie 15 14 h 20 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques   majeurs 41 51 h 15 -
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit 9 19 h 45 -
Mission d’information relative à la bioéthique 5 8 h 35 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 1 1 h 10 -
Commission d’enquête sur les maladies professionnelles 25 36 h 20 1
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire   Lactalis 30 36 h 45 1
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français 34 45 h 20 1
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle 39 49 h 10 -

 

2  commissions d’enquête ont publié leur rapport :

-  Commission d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (déposé le 19 avril 2018) ;

-  Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des informations nucléaires (déposé le 28 juin 2018).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 75 110
dont conventions 33 49
Nombre de propositions de loi déposées à   l’Assemblée nationale 463 613
D’origine   Assemblée nationale 437 521
D’origine   Sénat 26 92

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

 

 

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et   Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  19 263 14 76 4 13 14 34

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des   projets de loi 26 42
Sur des   propositions de loi 8 8

 [1] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en
première lecture.

Amendements

 

  Session 2017-2018

XVe   législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 25 543 28 026
Adoptés 2 839 3 054
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 957 1 086
Scrutins publics solennels 23 31
-            Dont Votes solennels sur  textes 20 27
-            Dont Autres votes : motions de censure,   déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 3 4

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi   adoptés 54 66
dont conventions 25 31
Nombre de propositions de   loi adoptées 12 12
d’origine Assemblée   nationale  10 10
d’origine Sénat 2 2
Total des textes   définitivement adoptés 66 78
Dont textes ayant fait   l’objet d’une procédure accélérée 40 46
Lois promulguées ( [1]) 55 67

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

 

 

Adoption définitive 1ère   lect. 2e   lect. 3e   lect. CMP NL LD
projets de loi 28 0 0 14 1 11
propositions de   loi 5 2 0 4 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

 

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de   séances 68 75
Nombre de   questions 1039 1 144
La République en Marche 408 450
Les Républicains 171 188
Mouvement Démocrate et apparentés 101 112
UDI, Agir et Indépendants 101 112
Nouvelle Gauche 103 113
La France insoumise 68 75
Gauche démocrate et républicaine 68 75
Députés non inscrits 19 19
Questions à un ministre  
Nombre de séances 19 19
Questions écrites  
Questions   posées 10 078 11 522
La   République en Marche 4 103 4 529
Les   Républicains 2 707 3 181
Mouvement   Démocrate et apparentés 619 679
UDI, Agir et Indépendants 699 858
Nouvelle Gauche 672 797
La France insoumise 453 491
Gauche   démocrate et républicaine 283 352
Députés   non-inscrits 542 635
Réponses   publiées 5 905 6 070
La   République en Marche 2 284 2 310
Les   Républicains 1 713 1 786
Mouvement   Démocrate et apparentés 317 320
UDI,   Agir et Indépendants 434 455
Nouvelle   Gauche 414 428
La   France insoumise 249 252
Gauche   démocrate et républicaine 197 210
Députés   non inscrits 297 309

Déclarations et débats

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclarations et débats   demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 3 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 3 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure 2 2
Engagement de la responsabilité du Gouvernement   sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

 

Résolutions

 

 

  Session
  2017-2018
XVe
  législature
Résolutions européennes
Déposées 10 10
Définitivement adoptées 8 8
Examinées en séance publique 3 3
Résolutions tendant à la   création d’une commission d’enquête
Déposées 55 64
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 6 6
Résolutions prises en   application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 38 40
Examinées en séance publique 14 14
Définitivement adoptées 9 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de   l’Assemblée nationale
Déposées 1 3
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1

 

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