Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 30 septembre 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 161 186
Nombre de séances 356 399
Durée totale 1 428 h 10 1 607 h 40

Répartition des heures de séance (2017-2018)

 

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et   débats Questions Résolution Divers
  917:52 258:35 19:55 163:20 34:05 34:23

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et   avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur   des textes Avis Rapports   d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 64 123 h 05 8 h 45 9 3 3
Commission des affaires économiques 117 266 h 30 6 h 45 13 6 2
Commission des affaires étrangères 96 180 h 45 13 h 25 26 3 5
Commission des affaires sociales 98 204 h 15 10 h 35 21 5 4
MECSS 24 41 h 00 - - - 1
Commission de la défense 78 136 h 15 8 h 20 2 1 4
Commission du développement durable 85 148 h 55 9 h 40 7 4 3
Commission des finances 162 278 h 30 110 h 40 62 [1] 4 5
MEC 23 50 h 00 - - - 1
Commission des lois 132 244 h 05 1 h 20 35 6 4
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des   entreprises 24 65 h 45 - 1 - -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 8 11 h 05 5
Commission des affaires européennes 48 74 h 10 19
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 18 22 h 25 2
Délégation aux droits des femmes 44 61 h 20 9
Délégation aux outre-mer 17 29 h 35 5
OPECST 22 57 h 25 4
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la   Nouvelle-Calédonie 15 14 h 20 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques   majeurs 41 50 h 45 -
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit 9 19 h 45 -
Mission d’information relative à la bioéthique 21 30 h 45 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 1 4 h 00 -
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle 44 56 h 45 1

5  commissions d’enquête ont publié leurs rapports :

- Commission d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (déposé le 19 avril 2018) ;

- Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des informations nucléaires (déposé le 28 juin 2018) ;

- Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (déposé le 19 juillet 2018) ;

- Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (déposé le 19 juillet 2018) ;

- Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification en milieu rural et urbain (déposé le 19 juillet 2018).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 80 115
dont conventions 34 50
Nombre de propositions de loi déposées à   l’Assemblée nationale 483 633
D’origine   Assemblée nationale 457 541
D’origine   Sénat 26 92

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

 

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et   Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
21 281 14 76 4 13 15 34

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des   projets de loi 26 42
Sur des   propositions de loi 8 8

 [1] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en
première lecture.

Amendements

 

  Session 2017-2018

XVe   législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 29 549 32 032
Adoptés 3 120 3 335
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 1 018 1 147
Scrutins publics solennels 24 32
-            Dont Votes solennels sur  textes 21 28
-            Dont Autres votes : motions de censure,   déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 3 4

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi   adoptés 57 69
dont conventions 28 34
Nombre de propositions de   loi adoptées 12 12
d’origine Assemblée   nationale  10 10
d’origine Sénat 2 2
Total des textes   définitivement adoptés 69 81
Dont textes ayant fait   l’objet d’une procédure accélérée 40 46
Lois promulguées ( [1]) 66 78

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

 

 

Adoption définitive 1ère   lect. 2e   lect. 3e   lect. CMP NL LD
projets de loi 31 0 0 14 1 11
propositions de   loi 5 2 0 4 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de   séances 71 78
Nombre de   questions 1084 1 189
La République en Marche 426 468
Les Républicains 179 196
Mouvement Démocrate et apparentés 105 116
UDI, Agir et Indépendants 105 116
Socialistes et apparentés 108 118
La France insoumise 71 78
Gauche démocrate et républicaine 71 78
Députés non inscrits 19 19
Questions à un ministre  
Nombre de séances 19 19
Questions écrites  
Questions   posées 11 135 12 579
La République   en Marche 4 535 4 961
Les   Républicains 2 990 3 464
Mouvement   Démocrate et apparentés 674 734
UDI, Agir et Indépendants 750 909
Socialistes et apparentés 715 840
La France insoumise 525 563
Gauche   démocrate et républicaine 327 396
Députés   non-inscrits 619 712
Réponses   publiées 7 334 7 499
La   République en Marche 2 870 2 896
Les   Républicains 2 099 2 172
Mouvement   Démocrate et apparentés 419 422
UDI,   Agir et Indépendants 528 549
Socialistes   et apparentés 495 509
La   France insoumise 313 316
Gauche   démocrate et républicaine 237 250
Députés   non inscrits 373 385

Déclarations et débats

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclarations et débats   demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 3 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 3 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

 

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure 2 2
Engagement de la responsabilité du Gouvernement   sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

 

  Session
  2017-2018
XVe
  législature
Résolutions européennes
Déposées 11 11
Définitivement adoptées 9 9
Examinées en séance publique 3 3
Résolutions tendant à la   création d’une commission d’enquête
Déposées 56 65
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 6 6
Résolutions prises en   application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 40 42
Examinées en séance publique 14 14
Définitivement adoptées 9 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de   l’Assemblée nationale
Déposées 1 3
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
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