Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 30 novembre 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 40 226
Nombre de séances 89 488
Durée totale 380 h 55 1 988 h 35

Répartition des heures de séance (2018-2019)

 

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  131:30 221:10 00:00 26:40 00:00 01:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 19 38 h 05 11 h 15 2 1 2
Commission des affaires économiques 15 36 h 20 11 h 25 2 1 -
Commission des affaires étrangères 23 45 h 10 8 h 50 7 1 6
Commission des affaires sociales 24 50 h 35 8 h 35 9 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 19 36 h 15 5 h 30 - 1 -
Commission du développement durable 18 30 h 40 19 h 20 - 1 -
Commission des finances 40 81 h 45 62 h 36 49 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 29 64 h 05 14 h 05 7 2 2
Commission spéciale sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne 3 5 h 20 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 20 -
Commission des affaires européennes 15 20 h 25 5
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 5 7 h 40 -
Délégation aux droits des femmes 9 16 h 35 3
Délégation aux outre-mer 3 5 h 40 2
OPECST 6 17 h 10 1
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 15 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs 2 2 h 35 1
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit 1 0 h 45 -
Mission d’information relative à la bioéthique 43 55 h 05 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 13 16 h 55 -

1 commission d’enquête a publié son rapport: Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (déposé le 28 septembre 2018).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 13 128
dont conventions 4 54
Nombre de propositions de loi déposées à   l’Assemblée nationale 83 715
D’origine   Assemblée nationale 75 615
D’origine   Sénat 8 100

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

 

 

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Non inscrits
4 44 5 8 1 3 1 1 8

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des projets de loi 6 48
Sur des propositions de loi 4 12

 

[1] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en
première lecture.

Amendements

  Session 2018-2019 XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés 9 993 42 025
Adoptés 1 285 4 620
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 331 1 478
Scrutins publics solennels 5 37
-          Dont Votes solennels sur  textes 5 33
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 4

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 8 77
dont conventions 4 38
Nombre de propositions de loi adoptées 4 16
d’origine Assemblée nationale  3 13
d’origine Sénat 1 3
Total des textes définitivement adoptés 12 93
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 6 52
Lois promulguées ( [1]) 11 89

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

 

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 4 0 0 2 0 2
propositions de loi 1 1 0 0 0 2

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 18 96
Nombre de questions 274 1 462
La République en Marche 96 564
Les Républicains 45 241
Mouvement Démocrate et apparentés 27 143
UDI, Agir et Indépendants 27 143
Socialistes et apparentés 27 145
La France insoumise 18 96
Gauche démocrate et républicaine 18 96
Libertés et Territoires 12 12
Députés non inscrits 4 22
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 1 458 14 748
La République en Marche 653 5 883
Les Républicains 331 4 021
Mouvement Démocrate et apparentés 90 884
UDI, Agir et Indépendants 87 1 014
Socialistes et apparentés 115 990
La France insoumise 32 638
Gauche démocrate et républicaine 43 462
Libertés et Territoires 33 33
Députés non-inscrits 74 823
Réponses publiées 1 242 9 103
La République en Marche 465 3 517
Les Républicains 338 2 598
Mouvement Démocrate et apparentés 75 516
UDI, Agir et Indépendants 90 658
Socialistes et apparentés 90 626
La France insoumise 49 386
Gauche démocrate et républicaine 40 300
Libertés et Territoires 36 36
Députés non inscrits 59 466

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 1
Sans vote - 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure - 2
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2018-2019
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 1 12
Définitivement adoptées - 10
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 12 77
Examinées en séance publique - 2
Commissions créées - 6
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 4 46
Examinées en séance publique - 14
Définitivement adoptées - 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 3
Examinées en séance publique - 1
Définitivement adoptées - 1
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