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Définition.
Les organismes extra-parlementaires (OEP) sont des organismes extérieurs au Parlement dans lesquels siègent, ès qualités, les députés et les sénateurs.
Les nominations dans ces organismes sont effectuées par le Président de l’Assemblée, les commissions permanentes ou l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Méthode de nomination.
Depuis le début de la XVe législature, les députés siégeant dans ces organismes sont désignés selon une méthode renouvelée, fondée sur une concertation renforcée avec les groupes et une plus grande transparence.
Dès le mois de juillet 2017, le Président a invité chaque président de groupe à lui faire connaître la liste des organismes dans lesquels il souhaitait voir siéger, en priorité, des membres de son groupe. Puis, sur cette base, il a proposé une répartition des postes au sein des différents organismes tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée. Une fois ce cadre approuvé par l’ensemble des parties prenantes, le Président a désigné les députés qui lui ont été proposés par les groupes parlementaires.
Proposition de loi relative aux organismes extra-parlementaires.
Le Président de l’Assemblée nationale, conjointement avec le Président du Sénat, a pris l’initiative d’une proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, loi n° 2018‑699 du 3 août 2018.
En effet, depuis le premier juillet 2018, et conformément à la loi pour la confiance dans la vie politique, les parlementaires ne peuvent plus être désignés dans un organisme extra-parlementaire qu’en vertu d’une disposition de nature législative.
La proposition de loi, déposée par le président de Rugy et adoptée définitivement le 26 juillet 2018, tire les conséquences de cette nouvelle règle en sécurisant juridiquement la présence des parlementaires dans ces organismes, harmonise les règles de nomination pour garantir la parité et le pluralisme, et supprime les organismes n’ayant plus d’activité effective.
Lien vers la liste des députés appartenant à des organismes extra-parlementaires