Onglet actif : Haine sur Internet
Photomontage présentant un internaute tenant des propos haineux sur internet
© Assemblée nationale
Onglet actif : Objectif de la consultation
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a consulté, du 18 avril au 12 mai 2019, les citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet.
Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet »(voir la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1785.asp).
Ce texte, composé de huit articles, entend renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.
La consultation est fermée depuis le 12 mai 2019.
Les avis recueillis vont alimenter la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues.