Consultation citoyenne : Proposition de loi (n° 2512) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

Consultation close au 16 février 2015

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Du 2 au 16 février 2015, les internautes ont pu participer à la première consultation citoyenne de l’Assemblée nationale en donnant   sur ce site leur avis et observations sur la proposition de loi relative à la fin de vie.

Cette expérimentation a été un succès et l’Assemblée nationale tient à remercier l’ensemble des contributeurs qui se sont exprimés avec beaucoup de sérieux et de conviction.

Leurs commentaires  ont été chaque jour lus, classés et répertoriés avant d’être transmis aux Rapporteurs de la proposition de loi, Alain Claeys et Jean Leonetti , qui l...

Du 2 au 16 février 2015, les internautes ont pu participer à la première consultation citoyenne de l’Assemblée nationale en donnant   sur ce site leur avis et observations sur la proposition de loi relative à la fin de vie.

Cette expérimentation a été un succès et l’Assemblée nationale tient à remercier l’ensemble des contributeurs qui se sont exprimés avec beaucoup de sérieux et de conviction.

Leurs commentaires  ont été chaque jour lus, classés et répertoriés avant d’être transmis aux Rapporteurs de la proposition de loi, Alain Claeys et Jean Leonetti , qui les exploiteront lors de  l’examen du texte   par la commission des affaires sociales le 17 février prochain puis en séance publique .

Vous pouvez  suivre le parcours de la proposition de loi en consultant le  dossier législatif (dernière rubrique en haut à droite sur cette page).  Les travaux en commission et  séance publique seront disponibles en  direct ou en différé sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php.

Si vous souhaitez proposer des améliorations au dispositif  de cette expérimentation, vous pouvez envoyer vos messages à webmestre@assemblee-nationale.fr.

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