Fiche de synthèse n°55 : La coopération avec les parlements de pays tiers

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

L’Assemblée nationale coopère avec d’autres parlements dans le monde parce que des parlements de pays récemment revenus à la démocratie ou manquant de moyens demandent à l’Assemblée nationale de les aider à consolider leur régime parlementaire. Les Parlements dans le monde ont souvent à faire face à des problèmes communs : comment organiser le travail législatif ? Quels sont les meilleurs outils de contrôle de la politique du gouvernement ? De quels moyens matériels doter les députés ? Comment garantir l’indépendance de la fonction publique parlementaire ?

L’Assemblée nationale peut présenter les solutions qu’elle a développées pour répondre à ces questions et aider à la mise en place des structures d’un régime parlementaire démocratique. Elle peut ainsi contribuer à l’établissement ou au maintien de l’État de droit dans de nombreux pays, et agir en faveur du renforcement de la démocratie parlementaire.

Elle intervient dans un cadre bilatéral, à la demande de Parlements mais, de plus en plus, dans un cadre multilatéral en participant à des programmes initiés par des bailleurs de fonds internationaux, notamment le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ou après avoir remporté des appels d’offres de l’Union européenne.