Fiche de synthèse n°24 : Quels droits pour les groupes d'opposition et les groupes minoritaires ?

Définition des groupes d’opposition et des groupes minoritaires

Un groupe d’opposition est un groupe ayant remis à la Présidence une déclaration d’appartenance à l’opposition. Les groupes d’opposition sont actuellement le groupe Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés, le groupe UDI, Agir et Indépendants, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Ont le statut de groupe minoritaire les groupes qui ne se sont pas déclarés d’opposition et qui ne comptent pas l’effectif le plus élevé de l’Assemblée. Concrètement, il s’agit des groupes de la majorité les moins nombreux et des groupes qui ne se situent ni dans l’opposition, ni dans la majorité. Sous cette législature ont le statut de groupe minoritaire les groupes Mouvement Démocrate et apparentés et Liberté et territoires.

Les droits des groupes d’opposition ou minoritaires

Outre les droits dont dispose chaque député dans l’élaboration des lois — droit d’amendement, prises de parole dans l’hémicycle… —, les députés qui appartiennent aux groupes d’opposition et minoritaires bénéficient d’une journée par mois réservée à un ordre du jour fixé par eux. Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition ou minoritaire peut obtenir la création d’une commission d’enquête.

Les groupes d’opposition bénéficient de droits supplémentaires, notamment, la présidence de la commission des finances, le poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale, l’attribution d'au moins la moitié des questions au Gouvernement et de la moitié du temps de parole lors des débats de contrôle.