Fiche de synthèse n°2 : Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ?

La nature du mandat représentatif

Depuis la Révolution française, les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs.

 Les députés sont aujourd’hui élus dans le cadre de circonscriptions, à l’intérieur d’un département dans la plupart des cas ; les pays et collectivités d’outre-mer ainsi que les Français établis hors de France élisent aussi des députés.

 Les élus sont en contact avec leurs concitoyens. Ils tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, font remonter les préoccupations de leurs électeurs vers les circuits de décision nationaux…

 Pour autant, investis d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.

 

Qu’est-ce qu’être député : un métier ? une fonction ? un mandat ?

 Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.

 Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure.

 Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

L’interdiction du mandat impératif

« Tout mandat impératif est nul », affirme l’article 27 de la Constitution de 1958 : cela signifie que les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat. Ils ne sauraient être prisonniers d’intérêts locaux ou catégoriels. Aucune injonction à agir dans tel ou tel sens ne peut leur être adressée. Comme l’énonce clairement l’article 3 de la de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

 

Le point sur : la délimitation des circonscriptions

 En métropole, une circonscription ne peut être à cheval sur deux départements et chacune doit être constituée d’un territoire continu. Le nombre de circonscriptions du département varie de deux à vingt-quatre selon le département.

 Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des recensements. Les départements les moins peuplés bénéficient d’une représentation minimale de deux députés.