Le statut des députés

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  • La rémunération des députés

    Pourquoi les députés sont-ils rémunérés ?

    La réponse est double :

    1-pour permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat de député s’il est élu. Il convient à cet égard de rappeler que dans l’histoire parlementaire française, le suffrage n’a pas toujours été universel, comme entre 1815 et 1848, et que seules les personnes les plus riches, pouvant vivre de leurs rentes, accédaient à la députation.

    La proclamation du su...

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  • L'immunité parlementaire

    Le député est un justiciable presque comme les autres.

    Un député peut être mis en examen dans les mêmes conditions que n’importe quel citoyen pour tous les actes qui ne sont pas directement liés à l’exercice de son mandat. Le principe est celui de la liberté des poursuites contre un parlementaire.

    Par ailleurs, s’il est condamné en justice, un député n’échappera pas à une éventuelle peine d’emprisonnement.

    Enfin, il peut être arrêté dans les cas de crime ou de délit flagr...

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  • Les incompatibilités

    Par incompatibilité, il faut entendre interdiction, pour un député comme pour un sénateur, d’occuper certaines fonctions en même temps que son mandat. Ces interdictions trouvent leur origine dans la volonté de protéger les parlementaires contre d’éventuelles pressions du pouvoir exécutif et d’éviter les situations de conflit d’intérêts.

    Un candidat à la députation qui occupe une activité incompatible peut se présenter à l’élection. Toutefois, s’il est élu, il devra choisir, dans un d...

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  • Le financement de l'activité des députés

    À partir de 1988, le législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales, destinées à en assurer la transparence.

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