Onglet actif : Comités secrets
Comité secret du 25 mai 1917. Notes prises par Georges Bonnefous de l’intervention de Jules Cels.
© Assemblée nationale
Onglet actif : Présentation
Le droit, pour une Assemblée, de se former en comité secret lorsque les circonstances l'exigent a toujours été inscrit dans les Constitutions et les règlements (Eugène Pierre).
La Constitution du 14 septembre 1791 réglementait ainsi la procédure relative au comité secret, alors appelé comité général :
« Le Corps législatif pourra en toute occasion, se former en comité général. - Cinquante membres auront le droit de l'exiger. - Pendant la durée du comité général, les assistants se retireront, le fauteuil du Président sera vacant l'ordre sera maintenu par le Vice-président. »
L'Assemblée nationale de 1871 n'a pas changé la procédure suivie par la Législative s'agissant des comités secrets. Elle a tenu un comité secret le 22 mars 1871 et la commission chargée de se concerter avec le pouvoir exécutif au sujet de l'insurrection du 18 mars 1871 a déposé une proposition tendant à la création de bataillons volontaires.
Sous la Troisième République les dispositions de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 relatives à la réunion en comité secret sont les suivantes :« Chaque chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. »
Et selon l'article 54 du règlement de la Chambre des députés (édition de juin 1914) :
« La Chambre peut décider qu'elle se formera en comité secret, conformément à l'art. 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875.
Les demandes de comité secret, signées de 20 membres, sont remises au Président. La décision est prise sans débat. »
Alors que la Première guerre se prolonge des critiques sont exercées à l'encontre du Grand quartier général (GQG), composé du grand état-major général assurant la conduite des opérations et de la direction de l'arrière chargée de la logistique et du soutien, avec à sa tête le général Joffre. Les parlementaires souhaitent une meilleure information.
La Chambre siégeant pendant la Grande Guerre a été renouvelée lors des élections législatives des 26 avril et 10 mai 1914. Sous la XIe législature, la Chambre à majorité de gauche comprend 172 membres du groupe radical-socialiste, 102 députés socialistes, 24 Républicains socialistes, et, d'autre part, 120 députés de droite répartis en quatre groupes ainsi que 177 députés du centre répartis aussi en quatre groupes.
Le Parlement, ajourné en août 1914, sous le Gouvernement d'Union sacrée de Viviani, est convoqué en décembre 1914. A partir de janvier 1915, il siège sans interruption jusqu'à la fin de la législature, en octobre 1919. De nombreux parlementaires sont d'abord mobilisés dans la région où ils ont été élus. D'autres non mobilisables n'en sont pas moins soucieux de participer à l'effort de guerre. Si certains restent au front, d'autres, tel Abel Ferry, décident de quitter l'armée pour exercer des activités de contrôle parlementaire. En moyenne, en 1915 et 1916, 500 députés prennent part au vote.
En période de guerre la publicité des débats constitue un risque pour la sécurité de la nation. Aussi les parlementaires rencontrent-ils des difficultés dans l'exercice du contrôle de l'armement et plus encore dans l'utilisation des hommes et des munitions. Joffre, soutenu par Millerand, se déclare opposé à l'exercice du contrôle des armées par la Chambre, estimant qu'il nuit à la discipline, à l'exercice du commandement et à l'état moral des troupes. En revanche, par exemple, Victor Dalbiez, radical-socialiste, demande :« Nous avons, le Parlement a, le droit de savoir. »
Des critiques sont ensuite de plus en plus développées en commission au fur et à mesure du déroulement du conflit. En séance publique le Gouvernement est interpellé sur son rôle dans la conduite de la guerre. Le 13 octobre 1915 une demande de réunion en comité secret est déposée par Renaudel au nom du groupe socialiste et repoussée, de même qu'une autre le 15 décembre 1915, sur la situation de l'armée d'Orient. Au mois de juin 1916 presque tous les groupes demandent la réunion en comité secret sur les événements de Verdun. La demande de réunion en comité secret votée par 401 voix contre 120, est acceptée par Aristide Briand.
Le premier comité secret se réunit pendant 7 jours et aborde notamment la bataille de Verdun, le corps expéditionnaire d'Orient, les rapports entre le Gouvernement et le haut commandement.