Général de Gaulle (31 décembre 1945)

Général de Gaulle (1945) : Déclarations à l'Assemblée constituante (débat sur les crédits de la défense nationale) (31 décembre 1945)

Première déclaration

M. le Général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire : Mesdames, messieurs, en présence de la tournure qu'a prise, en dernier ressort, la discussion du budget de 1946, et spécialement sur le point des crédits à ouvrir à la défense nationale, le président du Gouvernement tient à s'expliquer nettement. [...]

Un amendement a été proposé qui tend à réduire massivement ces crédits de 20 p. 100, de manière non seulement à marquer - car c'est bien inutile, je le crois - l'intention de l'Assemblée, mais encore à réduire au minimum nécessaire les crédits militaires de la France, dans cette période de paix où nous sommes entrés, et enfin à obliger, de cette manière, l'administration des armées et l'administration de l'armement, c'est-à-dire, en somme, le Gouvernement, à comprimer brutalement, du jour au lende­main, les dépenses.

Mesdames, messieurs, je dois dire, en toute franchise, à l'Assemblée nationale constituante, que le Gouvernement ne peut pas accepter une pareille disposition. Il ne peut pas accepter, dans la situation où nous sommes, une réduction immédiate de 20 p. 100 des crédits qui sont nécessaires à l'entretien de l'appareil militaire.

Si je vous disais qu'il le peut, je vous cacherais la vérité. Le Gouvernement, s'il s'en trouvait réduit à cette extrémité, ne resterait certainement pas sur ces bancs.

Quant à celui qui lui succéderait, je suis sûr et personne de vous n'en doute, qu'il serait obligé, peu de semaines après, de venir vous trouver pour vous demander l'ouverture de nouveaux crédits, de manière à joindre les deux bouts.

Il est hors de doute qu'aucune administration, militaire ni civile, ne se trouverait capable, d'un instant à l'autre, de liquider 20 p. 100 de ses effectifs, 20 p. 100 de ses matériels, avec toutes les conséquences d'organisation et d'entretien que cela comporte. Aucune administration digne de ce nom ne consentirait à le faire. (Applaudissements au centre et à droite.)

Mesdames, messieurs, au fond de ce débat, je ne peux pas croire qu'il y ait un conflit d'intentions ; je ne peux pas croire que d'aucun côté de cette Assemblée, on puisse douter de la volonté du Gouvernement, qui coïncide avec la vôtre, de réduire dans le plus bref délai possible les dépenses que nous ont léguées les événements de la guerre.

De cette volonté, on n'a pas le droit de douter si l'on veut bien comparer dans quelle mesure est descendu déjà le niveau des dépenses de la défense nationale et continue à descendre, malgré l'augmentation de bien des produits et de bien des soldes, et malgré la fin des fournitures étrangères par « lease-lend », dont vous parlait l'autre jour M. le ministre des Finances.

Mais se posent des questions de démobilisation, de remise en place, de dissolution d'unités, d'encadrement, de fonctionnement des services, d'emploi de personnel des usines d'armements, de commandes actuellement au terme de leur achèvement et qu'il serait vraiment inadmissible d'interrompre quand elles sont aux quatre cinquièmes terminées.

Le Gouvernement vous a dit ce matin, par la bouche de M. le ministre d'État et de MM. les ministres de l'Armement et des armées, qu'il était prêt, pour marquer, d'une manière encore plus accentuée sa volonté de réduire l'ensemble des crédits militaires, à accepter un abattement d'un milliard huit cents millions sur les quarante-deux milliards qu'il a inscrits à son projet de budget.

Cette diminution d'un milliard huit cents millions est le maximum de ce à quoi le Gouvernement peut consentir, je dois le dire comme cela est. Je sais qu'on s'en prend souvent aux abus.

On n'a pas tort, si on le fait dans le désir de les réformer et non d'en tirer parti. Le fond des choses, c'est que nous avions un appareil militaire de guerre formé Dieu sait comment de pièces et de morceaux. Vous savez dans quelle situation nous l'avons fait, avec quoi nous l'avons fait, comment nous l'avons fait, quelle sorte d'administration, quelle sorte de commandement nous avons eus pour le faire, avec quels éléments infiniment divers et souvent improvi­sés à tous les égards, notamment en ce qui concerne la discipline et l'observa­tion des règles administratives, nous avons dû le composer. La France seulement a dû faire cela, parmi les grandes puissances belligérantes de cette grande guerre.

Comment donc, pourrait-on s'étonner qu'il y eût encore des abus quelques mois après le dernier coup de canon ? Ces abus, il faut les réprimer, sans aucun doute. Le Gouvernement et le commandement s'y appliquent. Mais croyez-vous que, du jour au lendemain, nous ferons en sorte que notre système militaire sera parfait, qu'il ne s'y produira rien de répréhensible ? Les autres grandes nations belligérantes conservent sous les armes d'énormes effectifs : sept millions d'hommes pour la Russie soviétique, des millions pour l'Angleterre et l'Empire britannique, des forces très considérables pour les États-Unis d'Amérique. Chez ces colosses qui vont s'amenuisant, eux aussi, tous les jours, mais qui ne disparaissent pas d'un instant à l'autre, des abus multiples sont actuellement commis. Nous en avons des preuves tous les jours. Pourquoi nous étonnons-nous de ne pas être nous-mêmes parfaits, étant donné la situation où nous fûmes par rapport aux autres ?

Non, nous ne sommes pas parfaits. Il faut le devenir, et le devenir par les lois. Il n'y a pas d'autre moyen de mettre sur pied, d'une manière rationnelle, l'administration et l'organisation militaires et les programmes d'armements. Voilà le procédé normal, dans le régime démocratique où nous sommes.

Il nous faut au plus tôt une loi d'organisation de nos armées, une loi des cadres et effectifs, une loi de recrutement, une loi des programmes, formant pour l'année en cours et, dans une certaine mesure, pour les exercices suivants le degré et le rythme des fabrications d'armements, en considérant à la fois les nécessités et les moyens. (Applaudissements au centre et à droite.)

Quant à couper subitement un cinquième des crédits nécessaires, ce serait un système qui ne conduirait pas au but. Mais en outre, quels abus empêchera-t-il ? Faites attention à ceci : pour réprimer les abus, il n'y a qu'une force, c'est l'autorité de ceux qui doivent l'exercer et, au premier lieu celle du Gouvernement. Quelle autorité garderait un Gouvernement qui, étant venu dire en conscience à l'Assemblée nationale qu'il a besoin de tels crédits pour faire vivre l'appareil militaire jusqu'à ce que les lois aient été établies, vous l'ayant dit et en ayant pris la responsabilité, vous dirait ensuite : « J'accepte que du jour au lendemain, soit réduit de 20 p. 100 ce que je considère comme nécessaire » ? Que penseriez-vous donc d'un Gouvernement de cette sorte ? (Applaudissements au centre et à droite.) Si jamais il nous est arrivé d'en avoir, prenons garde de ne pas y revenir.

Certains allèguent que cette attitude du Gouvernement est contradictoire avec les prérogatives de l'Assemblée nationale. Ah ! Mesdames et messieurs, que non pas ! L'Assemblée nationale a sans aucun doute le droit de refuser au Gouvernement les crédits qu'il lui demande, elle peut en prendre la responsabilité, mais alors il faut qu'elle la prenne tout entière avec ses conséquences. Car le Gouvernement a lui aussi, des responsabilités. Vous le mépriseriez, s'il s'en déchargeait.

Mesdames et messieurs, j'ai expliqué aussi simplement, aussi nettement que j'ai pu, la façon dont se présente la question qui vous est actuellement posée.

Je conclus en disant que le Gouvernement a pris ses responsabilités pour ce qu'il vous a demandé. II ne pourrait en prendre pour ce qui lui serait imposé, et qui, à ses yeux, rendrait sa tâche impossible. (Applaudissements au centre et à droite.)

[...]

L'Assemblée nationale constituante a tout le pouvoir législatif. Personne ne le conteste et surtout pas moi. Elle a tout pouvoir de suivre le Gouvernement qui lui plaît et, s'il ne lui plaît pas, de le laisser partir ou de le faire partir.

Ces attributions de l'Assemblée nationale constituante ne sont en rien contestées et dans mon esprit, elles ne sont nullement contestables.

Mais le fait est qu'il y a un Gouvernement. Il a été constitué, je le crois bien comme vous l'avez souhaité. Vous avez marqué par votre unanimité que vous en approuviez la composition et, j'ajoute, le programme. Cela a été développé de la façon la plus explicite devant vous.

Et cependant, aujourd'hui, vous venez dire que ce Gouvernement, tel qu'il est composé, avec son programme, vous heurte, ou tout au moins heurte vous-même, monsieur Gazier, qui avez bien voulu d'une façon répétée, lui accorder votre confiance.

Il faut éclaircir cette situation. Le Gouvernement qui est ici a-t-il votre confiance ou ne l'a-t-il pas ? Vous avez l'occasion de le dire, car le Gouvernement, lui, vous l'offre en déclarant que les crédits qu'il vous a proposés, il les considère en conscience comme nécessaires.

Ou bien vous les voterez et alors vous lui aurez marqué votre confiance, ou bien vous ne les voterez pas, et le Gouvernement sera obligé d'en tirer aussitôt toutes les conséquences. Il n'y a pas de voie plus démocratique. Si l'on veut lever tout ce qui peut sembler un voile tendu sur la réalité politique d'aujourd'hui, en voici l'occasion.

Levez le voile ! Dites si oui ou non le Gouvernement a votre confiance. S'il l'a, continuons le chemin ensemble aussi longtemps que nous le pourrons. S'il ne l'a pas, vous allez le marquer par votre vote.

Je le répète, à aucun moment le Gouvernement ne considérerait qu'il a le droit de rester dans ses fonctions et de porter sur ses épaules la charge qu'il assume s'il n'était pas assuré d'avoir la confiance de l'Assemblée nationale constituante. (Applaudissements au centre et à droite.)

[...]

M. le président. La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire.

M. le président du Gouvernement provisoire. Mesdames, messieurs j'ajouterai un mot seulement après avoir entendu les explications de vote des orateurs des groupes de cette Assemblée.

Ce mot n'est pas pour le présent, il est déjà pour l'avenir. Le point qui nous sépare de certains d'entre vous, c'est une conception générale du Gouvernement et de ses rapports avec la représentation nationale.

J'ai cru comprendre que chez certain parti, qui du reste n'en parle plus, tout au moins aujourd'hui, et, dans une demi-mesure chez un autre, la question qui avait été posée devant le pays le 21 octobre dernier avait pu être tranchée par le pays, mais qu'elle ne l'était pas dans l'esprit de tous.

Je répète que je parle pour l'avenir. Nous avons commencé de reconstruire la République. Vous continuerez de le faire. De quelque façon que vous le fassiez, je crois pouvoir vous dire en conscience, et sans doute est-ce la dernière fois que je parle dans cet hémicycle, je crois pouvoir vous dire en conscience que si vous le faites en ne tenant pas compte des leçons de notre histoire politique des cinquante dernières années et en particulier de ce qui s'est passé en 1940, si vous ne tenez pas compte des nécessités absolues d'autorité, de dignité et de responsabilité du Gouvernement, vous irez à une situation où, un jour ou l'autre, je vous le prédis, vous regretterez amèrement d'avoir pris la voie que vous aurez prise. (Applaudissements au centre et à droite. - Les députés siégeant sur ces bancs se lèvent et applaudissent longuement.)

[...]

Deuxième déclaration

M. le président du Gouvernement provisoire. Une fois de plus, au risque de lasser davantage l'Assemblée nationale constituante, je tiens à répondre à l'orateur qui vient de parler en lui signalant à quel point le débat qui l'oppose à moi-même ainsi qu'au Gouvernement est un débat de fond.

Je me demande quelle étrange conception M. André Philip se fait d'un gouvernement de la République. Il nous dit : « Dans la matière grave qu'est la matière des crédits de la défense nationale, le Gouvernement considère une chose comme nécessaire. L'Assemblée ne veut pas la reconnaître comme telle. Le Gouvernement n'a qu'à en prendre son parti ».

La même question s'est posée hier à propos des fonctionnaires et elle s'est fixée de la même manière avant hier à propos de la nationalisation du crédit. Elle se posera demain sur n'importe quelle autre question.

Mais ce régime cher à M. Philip, le régime d'une Assemblée qui gouverne elle-même - car en dernier ressort c'est bien de cela qu'il s'agit - ce régime est concevable, mais ce n'est pas celui que conçoit le Gouvernement. Je ne l'ai jamais caché en prenant les fonctions que vous avez bien voulu m'attribuer, d'abord à l'unanimité, puis, ensuite, en comptant les votes de ce parti et de cet autre, d'une manière très différente de, celle que, paraît-il, on considère comme nécessaire aujourd'hui. (Sourires.)

En tout cas, je ne vous ai pas caché dans quel esprit j'acceptais la responsabilité de former el de désigner le Gouvernement, je vous en prends à témoin.

Oui, il .y a les deux conceptions. Elles ne sont aucunement semblables, c'est très exact.
C'est d'ailleurs !à le débat qui va s'engager bientôt à l'Assemblée dont je vais me trouver absent et demain, dans le pays, à propos de nos institutions, car c'est là qu'est la question qu'il faut résoudre.

Veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? Cette deuxième conception se conçoit très bien. C'est un régime dont nous avons nous-mêmes fait parfois l'expérience, et d'autres aussi l'ont faite.

Personnellement, je suis convaincu que cela ne répond en rien aux nécessités du pays dans lequel nous vivons ni aux nécessités de la période dans laquelle nous vivons, où les problèmes sont si nombreux, si complexes, si précipités, si brutaux, qu'il est impossible de les résoudre de cette manière.

Alors, à quelle formule semble-t-il que l'on devrait s'arrêter ? Je ne parle pas pour moi, bien entendu, je parle pour vous. Mais j'ai hâte de le faire pendant que cela m'est encore possible ici.

La formule qui me semble devoir résulter des expériences que nous avons faites, c'est un gouvernement constitué de telle sorte qu'il ait la responsabilité entière du pouvoir exécutif aussi longtemps que l'Assemblée lui fait confiance, et qu'il porte seul - je dis : seul - la responsabilité du pouvoir exécutif.

Et si l'Assemblée, ou les assemblées, à un moment donné, lui refusent tout ou partie des moyens qu'il jupe nécessaires pour porter la responsabilité du pouvoir exécutif, eh bien! ce gouvernement se retire, un autre gouvernement apparaît, et c'est, me semble-t-il, ce qui va arriver ce soir. (Applaudissements au centre et à droite.)

Annales de l'Assemblée nationale constituante élue le 21 octobre 1945
Débats parlementaires