Les révisions de la Constitution réalisées en application de l'article 89 de la Constitution - adoption par le Congrès

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Onglet actif : Les révisions de la Constitution réalisées en application de l'article 89 de la Constitution - adoption par le Congrès

Vue générale de l'Hémicycle dans la Salle du Congrès de Versailles lors du quarantième anniversaire du Traité de l' Elysée le 22 janvier 2003

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Onglet actif : Modernisation des institutions - 2008

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21/07/2008 : Réunion du congrès du Parlement à Versailles - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - M. Fillon premier ministre - vue générale

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Congrès du 21 juillet 2008

Modernisation des institutions de la Vème République

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

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