Fiche de synthèse n°68 : Les secrétaires généraux

Fiche mise à jour le 1 juin 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Un trait marquant de la structure administrative de l’Assemblée nationale est son bicéphalisme : deux hauts fonctionnaires, nommés par le Bureau de l’Assemblée, assurent la direction de deux pôles distincts, celui des services législatifs et celui des services administratifs.

Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence assiste le Président en séance publique et lui apporte sa collaboration pour tout ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’Assemblée, notamment dans ses relations avec les pouvoirs publics. Il est responsable devant lui du bon fonctionnement des services législatifs.

Le secrétaire général de la Questure apporte son concours aux trois questeurs, chargés, sous la haute direction du Bureau, des questions administratives et financières. Il est responsable auprès d’eux de la bonne marche des services administratifs.

Les deux secrétaires généraux dirigent les services communs. Ils sont responsables conjointement de la bonne marche des services communs auprès du Président et des questeurs.

Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale est, directement ou au travers de la présidence du Bureau, le premier responsable du bon fonctionnement de l’Assemblée et dispose, à ce titre, de l’autorité sur les services de l’Assemblée.

Dès l’origine, cependant, les parlementaires ont considéré que le déroulement de leurs travaux, pour être optimal, ne devait pas être perturbé par les problèmes matériels. Ils ont donc désigné, en leur sein, des membres spécialement chargés de la gestion administrative et financière de leur assemblée. Ces derniers ont reçu, en 1803, la dénomination de questeurs.

L’activité des personnels chargés d’assister les représentants de la Nation s’est ainsi structurée selon deux pôles, le premier, sous l’autorité directe du Président, centré autour de l’activité législative et le second, sous la responsabilité principale des questeurs, organisé autour des tâches administratives.

Deux hauts fonctionnaires dirigent ces pôles : le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence et le secrétaire général de la Questure.

I - Nomination, suppléance, admission à la retraite

Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence et le secrétaire général de la Questure sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ils sont choisis, en théorie parmi les fonctionnaires de toutes catégories, en pratique parmi les fonctionnaires ayant le grade de directeur général ou de directeur afin qu’ils aient la compétence, l’expérience et l’autorité nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Les deux secrétaires généraux sont assistés, pour le premier, d’un directeur général des services législatifs et, pour le second, d’un directeur général des services administratifs. Les directeurs généraux les suppléent en cas de besoin et ont, dans ces fonctions, autorité sur l’ensemble des services législatifs ou administratifs.

Les secrétaires généraux, nommés jusqu’à la limite d’âge de leur grade, sont admis de droit à la retraite à soixante-cinq ans.

II. – Principales attributions

1. – Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence

Auprès du Président, le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence a un rôle de conseiller en matière de procédure. Il lui apporte son concours en séance publique.

En dehors des questions liées au déroulement des débats, il apporte au Président sa collaboration pour tout ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l’Assemblée, notamment dans ses relations avec les pouvoirs publics. Il a la charge de la préparation, de la tenue et du suivi des réunions du Bureau, organe collégial suprême de l’Assemblée, lequel a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger les services.

Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence est responsable devant le Président du bon fonctionnement des douze services législatifs : le secrétariat général de la Présidence, la séance, les affaires juridiques, la culture et les questions sociales, l’économie et l’évaluation scientifique, les finances publiques, les affaires européennes, les affaires internationales et de défense, la communication et l’information multimédia, la bibliothèque et les archives, le compte rendu de la séance et le compte rendu des commissions.

2. – Le secrétaire général de la Questure

Le secrétaire général de la Questure apporte son concours aux trois questeurs qui, sous la haute autorité du Bureau dont ils sont membres, exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l’autonomie de gestion de l’Assemblée nationale.

À cet effet, il prépare les réunions de questure, veille, en liaison avec les services, à la confection des dossiers soumis aux questeurs, établit les procès-verbaux, enregistre les décisions et s’assure de leur exécution.

Le secrétaire général de la Questure est responsable auprès des questeurs de la bonne marche des cinq services administratifs : l’administration générale et la sécurité, la logistique parlementaire, le budget, le contrôle financier et les marchés, la gestion financière et sociale, les affaires immobilières et le patrimoine.

Les deux secrétaires généraux dirigent conjointement deux services communs : les ressources humaines et le les systèmes d’information.

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