Fiche de synthèse n°67 : Structure des services de l’Assemblée nationale

Fiche mise à jour le 17 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Les services de l’Assemblée nationale se divisent en services législatifs, services administratifs et services communs.

Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, assisté d’un directeur général des services législatifs, est responsable devant le Président du bon fonctionnement des douze services législatifs, qui sont :

- le secrétariat général de la Présidence ;

- la séance ;

- les affaires juridiques ;

- la culture et les questions sociales ;

- l’économie et l’évaluation scientifique ;

- les finances publiques ;

- les affaires européennes ;

- les affaires internationales et de défense ;

- la communication et l’information multimédia ;

- la bibliothèque et les archives ;

- le compte rendu de la séance ;

- les comptes rendus des commissions.

S’y ajoutent la division de la représentation permanente de l’Assemblée nationale auprès de l’Union européenne et la division du protocole et de la gestion qui sont directement rattachées au directeur général des services législatifs.

Le secrétaire général de la Questure, assisté d’un directeur général des services administratifs, est responsable devant les questeurs du bon fonctionnement des cinq services administratifs, qui sont :

- l’administration générale et la sécurité ;

- la logistique parlementaire ;

- le budget, le contrôle financier et les marchés ;

- la gestion financière et sociale ;

- les affaires immobilières et le patrimoine.

Les services communs sont placés sous l’autorité conjointe des secrétaires généraux. Ils comprennent le service des systèmes d’information et le service des ressources humaines.

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