Fiche de synthèse n°63 : Les relations avec la presse

Fiche mise à jour le 12 octobre 2018

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Les relations institutionnelles de l’Assemblée nationale avec la presse sont du ressort de la division de la presse et de l’audiovisuel. Ce département du service de la communication et de l’information multimédia, qui comprend environ vingt fonctionnaires, a une double mission d’accueil et accréditation et d’information.

La division de la presse et de l’audiovisuel accueille les journalistes et les équipes audiovisuelles, assure le secrétariat de la commission chargée d’accorder les accréditations permanentes, délivre des accréditations temporaires et instruit les demandes d’autorisation de tournage ou de reportage. Afin de faciliter le travail des médias, l’Assemblée nationale met à leur disposition des espaces de travail qui leur sont réservés, ainsi que des ressources documentaires (images des travaux parlementaires notamment).

La division de la presse et de l’audiovisuel est également en charge de l’information des journalistes, dans une démarche complémentaire aux relations de nature politique que peuvent entretenir avec la presse d’autres entités de l’Assemblée, notamment le Président et les groupes parlementaires

D’une part, elle assure le suivi des travaux de l’Assemblée et publie chaque semaine un « Agenda de l’Assemblée », des fiches techniques sur les textes en discussion (appelées « Focus ») et des communiqués de presse factuels annonçant l’ouverture à la presse de réunions de commissions, missions ou délégations, la tenue de conférences de presse ou divers événements se déroulant au Palais Bourbon.

D’autre part, elle est l’interlocuteur unique de la presse pour toute question portant sur les travaux parlementaires. 

Les relations institutionnelles de l’Assemblée nationale avec la presse sont du ressort de la division de la presse et de l’audiovisuel. Ce département du service de la communication et de l’information multimédia comprend environ vingt fonctionnaires. Ses activités portent à la fois sur l’accueil et l’accréditation des journalistes et sur l’information de la presse sur les travaux parlementaires.

Elles complètent ainsi les relations avec la presse de nature politique qui peuvent être le fait d’autres entités de l’Assemblée, notamment le Président et les groupes parlementaires.

I. – L’accueil et l’accréditation des journalistes

Un bureau de la presse assure l’accueil des journalistes et équipes audiovisuelles souhaitant accéder au Palais Bourbon et délivre les autorisations d’accès aux locaux de l’Assemblée. La division de la presse gère par ailleurs les accréditations permanentes des organes de presse et les demandes de tournages et de reportages.

1. – L’accueil

Les journalistes sont accueillis dans un bureau de la presse situé près de l’entrée réservée à la presse (33 quai d’Orsay). En s’y rendant ou en prenant contact par téléphone ou par courrier électronique, ils y trouvent l’ensemble des informations dont ils ont besoin :

- informations relatives à l’ordre du jour de l’Assemblée ainsi qu’aux réunions des commissions, missions ou délégations ;

- informations portant sur les conférences de presse et les réunions ouvertes à la presse ;

- informations plus précises portant notamment sur la procédure parlementaire, le contenu des textes débattus ou le statut des députés, obtenues le cas échéant auprès des services compétents par l’intermédiaire des fonctionnaires de la division de la presse.

Pour les réunions se tenant dans les locaux de l’Assemblée situés hors du Palais Bourbon, l’accès de la presse s’effectue directement à l’accueil du bâtiment concerné, sous réserve du respect des règles générales d’accréditation fixées par la division de la presse et de l’audiovisuel.

2. – Les accréditations

Les journalistes doivent être titulaires d’une accréditation délivrée par l’Assemblée nationale pour avoir accès, au sein du Palais Bourbon, aux espaces où ils peuvent rencontrer et interviewer députés et ministres en fonction, qui sont : la salle des Pas Perdus, la salle des Quatre colonnes et le jardin des Quatre colonnes ; ainsi qu’à des lieux qui leur sont réservés : salles de presse, tribunes de presse dans la salle des séances, salle des conférences de presse.

Ils ont également accès sur accréditation, dans la limite des places disponibles, aux salles de réunion dans lesquelles se déroulent les travaux ouverts à la presse, sans possibilité de procéder à des interviews, et aux conférences de presse.

Sous réserve d’un rendez-vous pris préalablement avec un député, ils ont enfin la possibilité de se rendre dans le bureau de celui-ci ou dans un bureau ou une salle qu’il aurait réservé à cet effet.

a) Les accréditations ponctuelles

Le bureau de la presse délivre, à la demande, des accréditations aux journalistes qui souhaitent accéder temporairement aux locaux de l’Assemblée, étant précisé que les évènements et les réceptions et manifestations privées organisés par les députés, les groupes politiques ou la Présidence ne relèvent pas de sa compétence mais de celle de l’organisateur. 

Ces accréditations sont délivrées aux journalistes professionnels, titulaires d’une carte de presse délivrée par la CCIJP (Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels) en cours de validité ou d’une carte de presse de correspondant délivrée par le ministère des Affaires étrangères en cours de validité.

Au Palais Bourbon, sous réserve des dispositions expressément prévues par les communiqués adressés, la division de la presse accrédite également les collaborateurs non permanents d’un organe de presse sur présentation d’une attestation datée et signée de la direction de la rédaction d’un organe de presse reconnu par la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse), accompagnée de leur carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Les accréditations ainsi délivrées peuvent être obtenues directement en se présentant au bureau de la presse, sauf lorsque la division de la presse et de l’audiovisuel ou la Présidence, dans le cas des évènements relevant de celle-ci, a annoncé par voie de communiqué la nécessité d’une accréditation préalable.

Sur autorisation préalable et dans les conditions fixées par la division de la presse et de l’audiovisuel, les journalistes stagiaires ou étudiants en journalisme et, plus généralement, les stagiaires et étudiants des métiers de l’image et du son, peuvent se voir délivrer une accréditation. Les autres personnes, y compris les stagiaires d’observation au sein des rédactions, ne relèvent pas de la division de la presse et de l’audiovisuel.

Les autorisations d’accès délivrées impliquent pour leurs bénéficiaires de respecter un certain nombre de règles, auxquelles il ne peut être dérogé qu’après autorisation préalable.

En particulier : dans les tribunes de l’hémicycle, les journalistes sont soumis aux mêmes règles que le public (comportement et sortie des tribunes pendant les suspensions notamment) ; les journalistes ne peuvent circuler que dans les espaces pour lesquels ils ont été accrédités, ainsi que dans les couloirs et circulations qui y conduisent directement ; seuls les députés et ministres en fonction peuvent être interviewés, dans les seuls espaces réservés à cet effet (sont ainsi exclus les salles où se tiennent les réunions des organes de l’Assemblée ouvertes à la presse et les couloirs et circulations). Des règles spécifiques s’appliquent en outre pour les prises de vue (cf. le I.3).

La division de la presse se réserve le droit de retirer les accréditations délivrées dans le cas où il serait dérogé sans accord préalable aux limites d’accès et aux règles fixées.

b) Les accréditations permanentes

Les organes de presse appelés à suivre régulièrement les travaux parlementaires peuvent être accrédités à titre permanent. Cette facilité est accordée par une commission dont le secrétariat est assuré par la division de la presse et qui réunit, en application de l’article 29 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale, des députés (président de la délégation du Bureau chargée de la communication et de la presse, questeurs) et des représentants de la presse (représentants de l'association des journalistes parlementaires, de la presse française, des agences de presse, de l'association de la presse étrangère et de l’association de la presse anglo-américaine).

Cette commission examine les nouvelles demandes d’accréditation présentées par des organes de presse. Elle délibère sur la base des critères suivants :

- seuls des organes de presse peuvent être accrédités à titre permanent, et non des journalistes individuellement ;

- sont accrédités les organes d’information qui ont une périodicité et une diffusion suffisantes, compte tenu des impératifs de pluralisme de l’information, et dont les journalistes – obligatoirement titulaires de la carte de presse – suivent régulièrement les travaux de l’Assemblée ;

- en ce qui concerne la presse étrangère, l’accréditation des organes de presse est en principe subordonnée à leur agrément préalable par l’association de la presse étrangère ou l’association de la presse anglo-américaine et les journalistes susceptibles de bénéficier de l’accréditation permanente délivrée doivent eux-mêmes être accrédités par le ministère des Affaires étrangères.

Une fois délivrée par la commission, l’accréditation permanente est valable pour une durée non limitée. Chaque année, la division de la presse recueille auprès de l’organe de presse accrédité la liste des journalistes que la direction de la rédaction souhaite voir bénéficier de l’accréditation et leur délivre une carte d’accès à l’Assemblée valable pour l’année civile.

La commission a le pouvoir de retirer son accréditation à un organe de presse, ce qui ne se produit que de manière très exceptionnelle (essentiellement lorsque l’organe de presse ne satisfait plus aux critères d’accréditation).

Sauf lorsque le principe d’une accréditation préalable obligatoire a été fixé par la division de la presse et de l’audiovisuel, en particulier pour certains évènements, les journalistes disposant d’une accréditation permanente peuvent accéder à tous les espaces ouverts à la presse et à toutes les salles de réunion des organes de l’Assemblée ouvertes à la presse sans formalité, à l’exception des tribunes de l’hémicycle ouvertes aux photographes et aux caméras, pour lesquelles une autorisation et un badge spécifiques sont toujours requis. Les journalistes demeurent néanmoins soumis aux mêmes règles que les journalistes accrédités à titre ponctuel.

3. – Les prises de vues et autorisations de tournage et de reportage

Les photographes et les équipes audiovisuelles doivent être accrédités.

Leur accès à l’Assemblée s’effectue sans autres formalités particulières que la production des documents requis pour obtenir une accréditation par la division de la presse et de l’audiovisuel (cf.  I.2).

Dans les cas où les personnes n’appartiennent pas à la rédaction d’un organe de presse ou ne peuvent se prévaloir de la qualité de journalistes, la demande d’accréditation doit être formulée à l’avance et au moins 72 heures à l’avance en cas de première demande, dès lors que la division de la presse et de l’audiovisuel doit d’abord se prononcer sur sa compétence (elle l’est par exemple pour un certain nombre d’émissions diffusées sur les chaines de télévision et réalisées par des sociétés de production).

Au sein de l’Assemblée nationale, les prises de vues sont autorisées dans certains espaces seulement et dans les limites suivantes :

- dans la salle des conférences de presse et les espaces ouverts à la presse (salle des Pas perdus, salle des Quatre colonnes et jardin des Quatre colonnes), étant rappelé que seuls les députés et ministres en fonction peuvent être interviewés et que les prises de vue ne sauraient avoir pour objet exclusif ou principal de photographier ou filmer d’autres personnes présentes dans ces espaces ;

- dans le bureau d’un député ou dans un bureau ou une salle qu’il aurait réservé à cet effet dans les limites fixées par le député et, le cas échéant, par le président de la commission dont la salle est utilisée ;

- elles sont possibles pendant quelques minutes dans l’hémicycle pendant une séance pour photographier ou filmer les débats à partir de tribunes dédiées ou au début d’une réunion de commission, sous réserve de l’accord du président de cette commission (les prises de vues ne sont en revanche pas autorisées dans les couloirs et circulations sauf dispositif spécifique mis en place par la division de la presse).

Toutes les demandes de prises de vue photographiques, reportages et tournages qui excèdent ces limites nécessitent une procédure d’autorisation préalable instruite par la division de la presse et délivrée selon les cas par le Président, les questeurs ou les autorités administratives de l’Assemblée nationale. Un délai minimal d’instruction s’avère donc nécessaire.

II. – L’information des journalistes

La division de la presse met en œuvre une politique d’information précise et rapide des journalistes sur les travaux de l’Assemblée nationale et sur l’institution en général qui emprunte deux canaux : d’une part, des publications, et, d’autre part, des informations spécialisées fournies par les fonctionnaires chargés des relations avec la presse.

1. – Les publications

a) Les prévisions : l’Agenda

La division de la presse publie chaque semaine sous forme électronique un « Agenda de l’Assemblée » qui rassemble en un seul document les liens internet vers l’ordre du jour des séances de l’Assemblée, le calendrier des réunions des commissions, missions et délégations, les réunions ouvertes à la presse et les conférences de presse, ainsi que les manifestations et évènements organisés par l’Assemblée.

Cet agenda est communiqué en priorité aux agences de presse qui en nourrissent leurs propres prévisions hebdomadaires et quotidiennes. Il est par ailleurs diffusé à tout journaliste qui en formule la demande auprès de la division de la presse. Il est enfin repris sur le site internet de l’Assemblée, dans la rubrique Presse.

b) Le suivi du travail des commissions : les Focus

Le Focus est une fiche technique sur un texte de loi (proposition ou projet) qui est publiée en ligne après l’examen de ce texte par la ou les commissions compétentes, en amont de son passage en séance publique. Elle comporte, outre un rappel des principales dispositions du texte, des liens vers des sites publics pertinents, ainsi que les principaux amendements adoptés en commission.

Le Focus est adressé par voie de courrier électronique aux journalistes inscrits sur une liste de diffusion sectorielle. Son contenu est simultanément intégré aux dossiers législatifs du site internet de l’Assemblée.

c) Des communiqués de presse factuels

À la différence des communiqués de presse émanant des députés ou des groupes parlementaires, qui ont pour objet de rendre publics des prises de position ou des commentaires sur l’actualité politique, les communiqués de la division de la presse restent purement factuels et informatifs. Ils sont essentiellement consacrés aux travaux parlementaires et, dans leur grande majorité, annoncent soit l’ouverture à la presse de réunions de commissions, missions ou délégations, soit la tenue de conférences de presse à l’initiative de députés investis d’une fonction institutionnelle (président d’un organe de l’Assemblée, rapporteur, porte-parole d’un groupe sur un texte…). La division de la presse publie des communiqués de même nature pour les évènements exceptionnels organisés par l’Assemblée nationale (Journées européennes du patrimoine par exemple) ainsi que pour certaines manifestations qui s'y déroulent (colloques, expositions).

Les communiqués sont diffusés par la division de la presse à la fois au sein de l’Assemblée et au dehors. En sont destinataires en priorité les agences de presse présentes au Palais Bourbon, ainsi que la chaîne parlementaire LCP-Assemblée nationale. Les communiqués sont, par ailleurs, affichés dans les salles de presse. Leur diffusion aux autres journalistes est quant à elle assurée par voie de courrier électronique.

La division de la presse constitue et met à jour à cet effet des listes de diffusion qui sont spécialisées par rubrique : politique, économie, social, questions internationales... Ces listes peuvent être permanentes et avoir un objet très large, ou bien être temporaires avec une cible très précise pour les besoins d’une actualité parlementaire spécifique. Certaines, enfin, ont un objet différent : une liste des agences photos permet de les alerter pour des évènements comportant du visuel ; des listes de presse locale sont utilisées lorsque les rédactions en région peuvent être intéressées.

Enfin, les communiqués publiés par la division de la presse sont simultanément mis en ligne sur le site internet, dans la rubrique Presse. Ils sont par ailleurs disponibles sous forme de fil RSS pour une reprise sur d’autres sites internet.

2. – Des interlocuteurs spécialisés

La division de la presse a pour mission de rendre compte des travaux des commissions, missions et délégations, qu’ils soient ouverts à la presse ou non. Pour ce faire, les fonctionnaires de la division sont répartis en domaines de compétences qui recouvrent les attributions des différentes commissions permanentes. Ils assistent aux travaux de ces organes et sont ainsi en mesure d’apporter aux journalistes une aide dans la recherche d’informations très spécialisées, compte tenu notamment de la diversité et de la complexité des textes législatifs et des travaux de contrôle et d’évaluation.

Les champs de compétences des commissions permanentes et des autres organes parlementaires (commission des affaires européennes, délégation aux droits des femmes, délégation aux Outre-mer, comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, commissions d’enquête, missions d’information créées par la Conférence des présidents…) sont couverts par cinq fonctionnaires

Grâce à ce dispositif, les journalistes bénéficient d’un compte rendu rapide et fiable des réunions auxquelles ils n’ont pas accès ou qu’ils n’ont pas pu suivre : les fonctionnaires de la division de la presse sont en effet disponibles dès la fin de la réunion pour les renseigner sur la teneur des débats et le sort des amendements examinés, répondre à leurs questions et leur communiquer les documents mis en distribution (rapports, amendements). Par la suite, tout au long de la procédure parlementaire et pour le suivi de l’application du texte, ce sont les mêmes fonctionnaires spécialisés qui pourront renseigner la presse, qu’elle soit généraliste ou elle-même spécialisée.

III. – Les facilités matérielles

Dans l’esprit de l’obligation constitutionnelle de publicité des débats parlementaires, la presse est chez elle à l’Assemblée nationale : elle y dispose donc de locaux qui lui sont réservés. Par ailleurs, compte tenu du développement des médias audiovisuels, des facilités techniques particulières leur sont offertes en ce qui concerne la diffusion et l’enregistrement des images des travaux parlementaires, en séance publique ou en commission, ou la réalisation d’interviews et de duplex.

1. – Des locaux réservés à la presse

Les journalistes travaillent au Palais Bourbon dans différents salons et salles répartis sur plusieurs étages à proximité de l’hémicycle. Au premier étage, la Salle Empire offre un cadre majestueux aux journalistes parlementaires. Elle est également utilisée pour les rencontres et interviews de l’Association des journalistes parlementaires. Aux deuxième et troisième étages, sont installées deux salles de rédaction dotées des connexions téléphoniques et informatiques nécessaires à la transmission des données. Les journalistes qui travaillent habituellement à l’Assemblée y disposent de bureaux individuels.

Par ailleurs, des cabines radio sont équipées pour recevoir le son de la séance publique et sont reliées aux stations pour le retransmettre en direct ou après montage.

Enfin, une salle de conférences de presse est disponible pour organiser la présentation par les députés de leurs travaux parlementaires. On y accède par la salle des Quatre colonnes.

2. – La fourniture d’images des travaux parlementaires

L’intégralité des séances publiques de l’Assemblée, ainsi que la plupart des réunions des commissions, missions et délégations ouvertes à la presse, font l’objet d’une captation et d’un enregistrement télévisés par les services de l’Assemblée.

Les images ainsi produites sont diffusées sur le canal interne de télévision qui dessert chaque bureau de député. Elles sont également mises à la disposition de LCP-Assemblée nationale (qui n’en diffuse qu’une partie) et des autres chaînes de télévision pour leurs émissions d’actualité ou d’information. À cet effet, une fibre optique transmet les images depuis l’Assemblée jusqu’aux régies finales des principales chaînes de télévision françaises. Ces images, libres de droits, peuvent également être reprises par les autres chaînes, soit en direct, soit en différé.

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