Mme Martine David

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Née le 19 décembre 1952 à Loches (Indre-et-Loire)
  • Secrétaire de direction
Circonscription d'élection
  • Rhône (13e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élue le 12/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 25/10/1990 au 25/10/1990 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 25/05/1999 (Membre)
    • du 27/05/1999 au 04/04/2000 (Membre)
    • du 06/04/2000 au 13/06/2000 (Membre)
    • du 15/06/2000 au 21/06/2000 (Membre)
    • du 23/06/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 05/09/1988 au 24/10/1990 (Membre)
    • du 26/10/1990 au 07/10/1992 (Membre)
    • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 26/05/1999 au 26/05/1999 (Membre)
    • du 14/06/2000 au 14/06/2000 (Membre)
    • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
    • du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Vice-Présidente)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les sectes
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 08/10/1997 au 18/06/2002 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 16/06/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique