Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
    • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
    • du 21/04/1998 au 25/06/1998 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
    • du 09/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre titulaire)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 30/12/2014 au 29/06/2015 : Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
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