M. Paul Dhaille

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 12 janvier 1951 aux Andelys (Eure)
  • Professeur
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
    • du 06/04/2000 au 12/05/2001 (Membre)
    • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
    • du 24/10/2001 au 29/01/2002 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
    • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 16/04/1986 au 14/05/1988
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993
  • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 03/05/1992 au 01/04/1993
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 30/06/1999
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 30/06/1999 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions